Certains statuts particuliers permettent au fonctionnaire d'avancer également dans le corps de détachement, ceci restant sans conséquence sur sa situation dans son corps d'origine, la mise à la retraite du fonctionnaire détaché intervient normalement lorsque celui-ci a atteint la limite d'age prévue par les statuts de son corps d'origine. Vous devez être fonctionnaire titulaire, avoir exercé des fonctions au moins équivalentes dans votre corps d’origine et, pour certaines fonctions, être titulaire d’un diplôme ou d’un titre spécifique. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de la DRHFPNC, à propos de : Ce service est un formulaire de demande de disponibilité d’un fonctionnaire. TOUT SAVOIR SUR LA MOBILITE PROFESSIONNELLE « La mo ilité pofessionnelle : onditionnalités et mise en œuve dans l’Administation pu liue » est le thème Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l La circulaire du 19 novembre 2009vient préciser l'application de ces critères. S’il est détaché d’office sur décision administrative, il est assuré du maintien de sa rémunération antérieure à la passation puis au renouvellement du contrat passé par l’administration avec un organisme de droit privé. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies. 1) arret de votre disponibilité à la date du j-1 2) la mise en detachement à partir du j pour travailler dans l etablissement x qui depend de la fonction publique territoriale . • Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité Postuler à la SNCF pendant une disponibilité dans la fonction publique. La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou de l'administration. Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration. FONCTION PUBLIQUE/ MOBILITÉ PROFESSIONNELLE, DETACHEMENT, DISPONIBILITÉ. Consultez le guide, Les conditions propres aux concours externes, Les conditions propres aux concours internes, Les conditions propres aux troisièmes concours, Les concours nationaux à affectation locale, Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE, Le recrutement des autres fonctions publiques, Les recrutements de la fonction publique hospitalière, Les recrutements de la fonction publique territoriale, Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG, Les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016, Les autres centres de préparation (concours externe et interne), Les allocations pour la diversité dans la fonction publique, Les instituts régionaux d'administration IRA, Covid-19 : "Cela avait du sens pour moi de m’engager pendant la crise", Formation des futurs cadres de l'État : un nouveau contrat d'objectifs et de performance avec les IRA, La formation à distance, source d’enseignements dans les IRA, Report de la session d’automne 2020 des concours d’accès aux IRA, Le Réseau des Écoles de Service public RESP, Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques, Nature du travail et maître d'apprentissage, Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti, Portail des prestations d’action sociale interministérielle, Intervention des travailleuses familiales, La protection sociale complémentaire des retraités, Réservation de logements sociaux locatifs, Séjours dans les centres familiaux de vacances et en gîtes de France, Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire, Centre de vacances spécialisés pour handicapés, Statistiques : études, données, publications et calendrier, Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020, Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives), Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel), Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Voies de recrutement externe et parcours professionnels, Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique, Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI), Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015, Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats), La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères en 2014, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014, L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats), Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014, Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats), État : localisation par région et par service, L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats), Mobilité géographique des fonctionnaires civils, L’emploi dans la fonction publique en 2014, Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé, Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014, Emploi public en 2013, principales évolutions, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013, L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique, La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012, Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire, L’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2012, L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique, Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011, Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011, Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-2011, Recrutements externes dans la fonction publique en 2011, Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011, Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État, Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation, L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'État en 2006, L'informatisation dans les ministères en 2006, L'origine géographique des agents de l'État, La fonction publique plus présente en Ile-de-France qu'en province, La responsabilité pénale des agents de l'État, Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État, Les agents de la fonction publique et leur famille, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004, Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif, Mobilité et retour au pays des agents de l'État, Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003, La formation des agents de l’État en 2007, La formation des agents de l'État en 2006, La formation des agents de l'État en 2005, L'emploi des travailleurs handicapés en 2004, La formation des agents de l'État en 2004, La formation des agents de l’État en 2003, Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006, Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). détachement pour occuper un emploi fonctionnel, hormis le cas visé au point ci-dessus ; détachement pour occuper un emploi tel que prévu par la. Différents dispositifs et solutions existent pour évoluer au sein de la fonction publique, en changeant de corps de métiers ou non. Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années, mais il peut toutefois, dans certaines conditions, être renouvelé par périodes de cinq années. La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période. L'autorité de détachement peut lorsqu'elle l'estime nécessaire remettre l'intéressé à la disposition de l'administration d'origine ou prononcer sa suspension, le fonctionnaire conserve son droit à l'avancement dans son corps d'origine. Vous pouvez demander 1. un détachement de cour… Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. La disponibilité permet de quitter provisoirement la Fonction publique, pour une durée plus ou moins longue selon les cas, tout en gardant la possibilité de réintégrer son corps ou cadre d’emplois. Dans la fonction publique territoriale (FPT) Fin anticipée à la demande du fonctionnaire S'il n'y pas de poste vacant, un fonctionnaire qui demande la fin anticipée de son détachement est mis en disponibilité d'office jusqu'à la fin de son détachement initialement prévu. Articles 40 à 41 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985. Mais elle peut être renouvelée à deux reprises pour une durée égale. Publication au journal officiel du 28 mars 2019 du décret N 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique. Arrêté n°1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux, Délibération n°221/CP du 30 octobre 1997 complétant certaines dispositions des statuts particuliers des cadres territoriaux, Circulaire n° CS 14-3131-40 du 13 mars 2014 aux employeurs publics de Nouvelle-Calédonie sur les modalités de gestion des demandes de mise en disponibilité des fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie, Délibération n°234 du 13 décembre 2006 portant dispositions particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités et établissements publics de Nouvelle-Calédonie, Délibération n°59/CP du 17 novembre 2008 portant dispositions relatives à l’emploi de responsable technique de l’aviation civile. Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d'exercer son activité dans la fonction publique. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. Ce service est un formulaire de demande de détachement d’un fonctionnaire. dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, au moins 3 mois avant l'expiration de sa disponibilité, sauf si elle n'excède pas 3 mois . disponibilité au Ministre de la Fonction Publique, en précisant la raison pour laquelle il souhaite être placé dans cette position. Nota : ne pas confondre Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail ? Qualité de vie au travail, performance du service public, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, Cycle des hautes études européennes, session 2021, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Atelier de formation - Place de l'emploi public, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2020, "L’apprentissage ? La courte durée : 6 mois maximum. Mentions légales > Statistiques > Liens utiles... exercer des fonctions de membre du gouvernement ou un mandat de membre de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen ou pour accomplir un mandat local (dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales). Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil. Décret n 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. Il est de plein droit pour : Le décret du 16 septembre 1985 prévoit 2 catégories de détachements : À la fin du détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré, immédiatement et au besoin en surnombre, dans son corps d'origine et affecté à un emploi correspondant à son grade. Qu'est-ce qu'un détachement et quelle est la différence entre un détachement et une affectation? Un fonctionnaire en disponibilité ou en détachement peut demander une réintégration de manière anticipée. Le pendent de la disponibilité pour les agents Non Fonctionnaires c’est la suspension d’engagement 4.2 La disponibilité 4.3 Le maintien par ordre sans affectation et sans rémunération (MOSAR), (article 57.10 de la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée) le fonctionnaire perçoit la rémunération de son emploi d'accueil. • Détachement (Détachement non renouvelable). Dispositions législatives Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui définissent la disponibilité des agents dans la fonction publique d’état sont : - Loi 83-634 du 13 juillet 1983 – article 14 bis – portant droits et obligations des fonctionnaires Bonjour, je suis actuellement fonctionnaire dans la fonction publique hospitalière et veux prendre une disponibilité afin de me reconvertir professionnellement. L’agent public en détachement est rémunéré par son établissement d’accueil et est soumis aux règles d’organisation de son administration d’accueil sauf pour la retraite et les droits à l’avancement. Le détachement peut être demandé par le fonctionnaire, généralement dans le cadre d'une mobilité, ou par l'administration. Articles 49 et 50 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Le détachement doit se faire dans des corps et des cadres d'emplois de même catégorie et de "niveau comparable". L’agent demande l’accord de son administration d’or… Corps d'encadrement dans la police nationale ou l'administration pénitentiaire. Faite-nous part de vos remarques, de vos suggestions ou des difficultés que vous rencontrez pour utiliser le site : Un service de la DRHFPNC (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie), Aide financière, accueil familial, aide éducative…, Allocations de maternité, allocations prénatales…, Sécurité sanitaire pour l'importation, lutte…, Allocations, emploi dans la fonction publique,…, Insertion professionnelle, conditions, démarches…, Formation continue, apprentissage, stage…, Pension, complément retraite, allocation veuvage…, Observatoire des prix, Revalorisation des loyers…, Les démarches et toutes les informations sur les…, Déménagement, franchises douanières...Voir aussi :…, Les démarches pour s'inscrire sur les listes…, Passeport, acte de naissance, de mariage, de décès…, Prévention des incendies, recensement, sécurité…, Déposer une pré-plainte en ligne, casier…, Gouvernement, Congrés, Référendum d'auto…, Permis de construire, dispositifs d'aides…, Les dispositifs d'accession à la propriété…, Cadastre, demandes d'autorisations et de…, Cession de véhicule, carte grise, permis de…, Achat/vente navire, immatriculation, permis…, Continuité territoriale, passeport mobilité,…, Aide financière, collèges et lycées, écoles…, Financement des études, inscriptions, bourses…, Mariage, PACS, Concubinage...Voir aussi : Comment…, Naissance, autorité parentale, baptêmeVoir aussi :…, Carte Séniors, accueil en maison de retraite…, Succession, héritage, obsèques, testament, etc…, Gérer les déchets , application Ile Propre, ...…, Capture et élevage de cerfs, espèces protégées,…, Aires protégées, météo, alertes de sécurité civile…, Demande d'autorisation de prélèvement d'eau de…, Bourse d'enseignement artistiques, aides pour…, Permis de chasse, permis de pêche, achat et…, Bibliothèque et case numérique, communications…, Demander un visa, voyager à l'étranger, en…, Création d'une entreprise agricole, artisanale…, Modification, cessation, cession d'entreprise.…, Répertoire des métiers, Registre du commerce et…, Pour toute entreprise, obtenir un avis d'…, Déclaration préalable à l'embauche, déposer…, Comités d'entreprises, délégué du personnel,…, Validation des acquis de l'expérience (VAE),…, Exonération de TGI, imposition des sociétés,…, Aide aux équipements préservant l'environnement…, Traitement, transport, plan de gestion de déchets…, Installations Classées pour la Protection de l…, Aires et espèces protégées, espèces exotiques,…, Exploitation de mines, exploitation de carrières…, Agriculture, pêche, marché broussard... …, Autorisations et spécificités professionnelles…, Demande de mise à disposition d'un local…, Organisation de lotos pour l'association…, Demande de subventions pour les associations…, de Service de la gestion statutaire des fonctionnaires - DRHFPNC, demande d’octroi ou de renouvellement de disponibilité, Demande de disponibilité d’un fonctionnaire, Demande de détachement d’un fonctionnaire, Demande de réintégration d’un fonctionnaire, Service de la gestion statutaire des fonctionnaires - DRHFPNC, Disponibilité et détachement d'un fonctionnaire, Formations pour les agents de l'administration. dans la fonction publique sont supprimées, le cas échéant. Elle peut être accordée pour différents motifs. • Activité et mise à disposition • Disponibilité, © Ministère de la transformation et de la fonction publique - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? Et ensuite ? Le détachement de courte durée ne peut excéder un an ni faire l’objet d’aucun renouvellement. Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Il est placé temporairement hors de son administration d'origine et cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. Toutefois, l’employeur d’origine n’a aucune obligation à le réintégrer parmi ses effectifs, avant le terme initial de la période de disponibilité ou de détachement qui lui a été accordée. C’est ensuite à l’employeur d’origine, de transmettre à la DRHFPNC la demande de l’agent, assortie d’un avis, au moins 4 mois avant la date souhaitée de mise en disponibilité ou d’expiration de la période de disponibilité pour les demandes de renouvellement. Le détachement ne peut avoir lieu que dans l’un des cas suivants : L’agent doit formuler, sous couvert de la voie hiérarchique, sa demande d’octroi ou de renouvellement de disponibilité au moins 6 mois avant la date souhaitée de début de celle-ci ou d’expiration de la période de disponibilité pour une demande de renouvellement. Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir, Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré, Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana, Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), La formation à l'École nationale d'administration, La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, La gestion des âges de la vie dans la fonction publique, Interview de Jean-Paul Delevoye, président du conseil économique, social et environnemental, Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche, Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna, Les élections professionnelles dans la FPH, La rationalisation des sites internet de l'État, Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP, La mobilité dans le cadre de la réorganisation de l’AP- HP, Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier, Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables, Besoin d'aide sur Place de l'emploi public ? La démarche ci-dessous présente la procédure de mise en disponibilité et de détachement d’un fonctionnaire en Nouvelle-Calédonie. La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période. ", Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'État, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue", La présidence française de l'EUPAN (1er juillet 2008 - 31 décembre 2008).
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