SON FONCTIONNEMENT : Le CSFPT se réunit au moins 4 fois par an en assemblée plénière. 0000008368 00000 n Merci de réessayer ultérieurement. Dans chaque département est établie la liste de médecins agréés, généralistes et spécialistes susceptibles de procéder à des expertises et contre-visites afin de fournir des avis médicaux … … Title: liste Medecins Agrees_05 Author: blopresti Created Date: 5/3/2012 10:08:04 AM Keywords () Absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel. 0000187013 00000 n 0000007557 00000 n Identifier un médecin agréé, généraliste ou spécialiste, dans un département francilien. T� �x��Q�kfFI���&w� Cette visite régulière et la visite intermédiaire sont obligatoires. Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale : articles 108-1 à 108-4, Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT, Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires, Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, Décret n°2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'État exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents hospitaliers exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, Décret n°2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, Décret n°2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif au suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, Code du travail : articles R4626-22 à R4626-25, Code du travail : articles R4626-27 et R4626-28, Code du travail : articles R4626-29 et R4626-29-1. Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci doit motiver par écrit son refus et le CHSCT en est informé. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Quand le recrutement s'effectue d'abord en école ou en établissement d'enseignement, l'examen médical d'embauche a lieu lors de l'admission dans l'école ou l'établissement. Lors de son recrutement, l'agent passe un examen médical auprès d'un médecin généraliste agréé pour vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Si cette collectivité ne peut pas être identifiée, le suivi médical est pris en charge par la collectivité dont l'agent relève au moment de la cessation définitive de ses fonctions. ,:��y�y�r�-+����9��ONKE�T|�_�lw��8?�=��z�������}r(�6s��ɽ�9P�-��7����-��o��=U멠M�r Il vous appartient de prendre directement rendez-vous avec le médecin agréé de votre choix (le médecin choisi ne doit pas être votre médecin traitant). Vous ne pourrez pas avoir accès aux H��V�n\7���� x��c8l#�\8)\'�����Bd%ߟ3$//�jR$ 7gΊ���mw�����\�>�? Ce suivi médical est pris en charge par la dernière collectivité territoriale au sein de laquelle l'agent a été exposé. Ces examens ont notamment pour but de dépister les affections comportant une contre-indication au poste de travail. 0000015762 00000 n Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Un décret doit préciser les conditions de mise en œuvre de cet entretien. 0000002650 00000 n 0000002623 00000 n Dans cet intervalle, l'agent qui le demande bénéficie d'un examen médical supplémentaire. Essayez ultérieurement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez L'agent bénéficie d'une visite d'information et de prévention tous les 5 ans. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « devez 0000009860 00000 n Chirurgien-dentiste Paris; Médecin généraliste Paris; Pédiatre Paris; Gynécologue médical et obstétrique Paris; Ophtalmologue Paris; Dermatologue et vénérologue Paris; Ostéopathe Paris; Masseur-kinésithérapeute Paris; Pédicure-podologue Paris; Sage-femme Paris ; Doctolib, 54 quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret. Une erreur technique s'est produite. +2�����"0��#��������3��%�,.#u��T8���6)�T�a!�B K^p(j0��A�B$SLG�R��h�p�(���Jɔ�AH���O��wݾ��Bb�I6P�Yփ��Ac2�6�@�;fXν��Q[H����*6������n:�V�D�m�)c��3%�փEF��n]c�Z�ٵ���kɊ���1r�8������tZ��^�&�a���:=.dl@D��R͔�Be1�=GM�����}�;SBm�Ǵs:0��O�`t�K��)�)�Nu9��. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Surveillance médicale d'un agent public. 1.1.2. S'il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu'elles sont compatibles avec l'exercice des fonctions postulées. Ces situations sont disparates et les textes officiels sont soit inexistants soit au contraire très précis pour certaines administrations. 0000003769 00000 n Médecin agréé Fosses; Recherches fréquentes. Prendre rendez-vous. Absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel. S'il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu'elles sont compatibles avec l'exercice des fonctions du poste. Liste des médecins agréés du Var 2019-2022. Beaucoup. À son entrée dans la fonction publique territoriale, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) passe un examen médical auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration. sur … ». ]��/�����=_���y����������e�s�H��i,�%: �!���T��y��~��9Qa'�� identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Filière Médico-sociale : Santé Fiche métier : Médecin. Ile-de-France 01 79 75 50 10. Vous trouverez ci-après les listes de médecins agréés : Liste des médecins généralistes agrées en Ardèche (maj au 3 aout 2017) (format pdf - 150 ko - 06/12/2017) Liste des médecins spécialistes agrées en Ardèche (maj au 3 aout 2017) (format pdf - 130.9 ko - 06/12/2017) Ainsi, le médecin agréé vérifie l’aptitude aux fonctions et non pas au poste de travail (plus spécifique). Ceux-ci doivent être orientés vers le médecin de prévention. 9 Allée Piencourt 48000 Mende. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Médecin généraliste. 0000001597 00000 n L‘agent est informé de son droit par l'administration au moment où il cesse définitivement ses fonctions. À son entrée dans la fonction publique d’État, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) passe un examen médical auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration. Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l'égard des agents occupant des postes comportant des risques professionnels propres au service. L'agent peut demander à bénéficier d'une visite avec le médecin du travail sans que l'administration ait à en connaître le motif. 0000187838 00000 n * Quel est le nom de votre association ? Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction publique ? Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Cela peut notamment comporter un examen médico-psycho-technique d'aptitude. 0000001675 00000 n Dr Matteo ACCARRINO. Pour ce faire, écrire « à électronique. Quel est le rôle du médecin agréé de la fonction publique territoriale ? Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé. Ces visites médicales sont obligatoires. Le médecin peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé. Le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l'égard des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes. Le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés dans une démarche de prévention des maladies infectieuses transmissibles et selon les antécédents de la personne et son poste. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Conditions de travail dans la fonction publique, L'article 40 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Agent souffrant d'une pathologie particulière, Direction de l'information légale et administrative, L'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail, Le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre, Identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail (quand la visite d'information et de prévention est réalisée par un collaborateur médecin ou un infirmier). Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l'égard des femmes enceintes. Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration. Le médecin de prévention peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : 0000187568 00000 n Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents. Le médecin agréé est le partenaire de l’administration, il est seul habilité à procéder aux examens médicaux des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Fonction Publique d’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Dans le respect du secret médical, le médecin de prévention informe l'administration de tous risques d'épidémie. Cela vaut en cas de démission, de licenciement, de départ en retraite, etc. Il définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale, dont la périodicité ne peut pas être supérieure à 4 ans. Le médecin vérifie que le futur agent public n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité. Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé. Le médecin vérifie que le futur agent public n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité. d’un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Notre accueil public et téléphonique. 0000035261 00000 n 28 rue Malleville 95880 ENGHIEN LES BAINS 01 39 89 38 27: BEAUCOUR Hubert: 20 rue de Flore 95610 ERAGNY SUR OISE 01.34.64.13.10 art 95 du décret 95-1000 du 06 09 95 portant code de déontologie médicale: en aucune circonstance, le médecin ne peut accepter de limitation à son indépendane dans son exeri e médial de la part de l’entreprise, ou de l’organisme qui l’emploie. 0000187321 00000 n Au terme de cette procédure, l'adm 0000002543 00000 n l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». 0000131675 00000 n L'article 40 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 0000002754 00000 n votre espace personnel. Le médecin de prévention peut proposer des aménagements temporaires du poste de travail ou des conditions de travail des femmes enceintes. 0000073319 00000 n Ces examens peuvent notamment avoir pour but de dépister des affections pouvant entraîner une contre-indication au poste de travail. Le médecin agréé vérifie l’aptitude à l’exercice d’un emploi public; ... à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale. Définition du médecin agréé p. 4 1.2. EMAIL : accueil.rp@cdg08.fr . L’agent n’a aucun frais à avancer,… est ouvert du Lundi au Vendredi . 0000005403 00000 n Cette visite régulière et la visite intermédiaire sont obligatoires. Le dossier est ensuite soumis au comité médical, qui entend, le cas échéant, le médecin agréé et le médecin du fonctionnaire, avant d'émettre un avis. 7 0 obj <> endobj xref 7 54 0000000016 00000 n Ce suivi médical est pris en charge par la dernière administration au sein duquel l'agent a été exposé. Il définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale. Conventionné secteur 1. Conventionné secteur 1. Ce suivi médical est pris en charge par l'établissement au sein duquel l'agent a été exposé. Ces maladies ou infirmités sont alors indiquées au dossier médical de l'agent. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). de 9 h 00 à 11 h 30 et de 13 h 45 à 16 h 45. Certains médecins peuvent être agréés à la fois pour la fonction publique et pour les permis de conduire. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Le rôle de l'ophtalmologiste agréé, pierre angulaire de l'administration publique, est discuté, celui-ci intervenant dans la prévention des risques sociétaux et professionnels. Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ? Dans le respect du secret médical, le médecin du travail informe l'administration de tous risques d'épidémie. Il est parfois nécessaire d'obtenir un certificat médical établi par un médecin agréé (généralistes ou spécialistes) : - admission aux emplois publics, entrée en formation paramédicale (liste des fonctionnaires) - recrutement et suivi des travailleurs handicapés - enfants employés dans le spectacle - étranger résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale. Il examine toute question relative à la Fonction Publique Territoriale et est saisi pour avis des projets de lois relatifs à la FPT ainsi que des décrets concernant la situation des fonctionnaires territoriaux et les statuts particuliers des cadres d’emploi. L'informer sur les conditions de suivi de son état de santé par le service de prévention et sur la possibilité de bénéficier, à tout moment, d'une visite à sa demande avec le médecin du travail. 0000006392 00000 n Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne. Lorsque certaines fonctions sont soumises à des conditions d'aptitude physique spéciales, le statut particulier du corps concerné fixe les conditions de la vérification de ces conditions. 0000099593 00000 n Ils ont aussi pour but de dépister une maladie professionnelle ou une affection pouvant exposer l'entourage de l'agent à des risques de contagion. Surveillance médicale d'un agent public » sera mise à jour significativement. Il informe l'agent de la possibilité d'être reçu par un médecin du travail. 0000072719 00000 n fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. 0000053266 00000 n Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous 0000086374 00000 n Le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l'égard des agents occupant des postes comportant des risques professionnels propres au service. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Rôle du médecin agréé (3) C'est un médecin généraliste qui doit rechercher si l’agent n’est pas atteint d’une maladie incompatible à l’exercice de la fonction postulée. 0000012027 00000 n Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Travail >Conditions de travail dans la fonction publique >Surveillance médicale d'un agent public. (4) Caa Marseille, 7 décembre 1999, requête n°97MA05255. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Surveillance médicale d'un agent public » sera mise à jour significativement. (5) Article 28 alinéa 2 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987. 98 Route de Witry 51100 Reims. Le médecin de prévention peut recommander les examens complémentaires qu'il juge nécessaires. Trustpilot. Le médecin du travail procède ou fait procéder aux examens complémentaires prévus pour les agents exposés à des risques particuliers. Durant sa carrière, il passe régulièrement des examens auprès du médecin du travail pour vérifier la compatibilité de son état de santé avec son emploi. À son entrée dans la fonction publique d’État, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) passe un examen médical auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration. 0000017719 00000 n Une visite intermédiaire est effectuée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier. 0000085912 00000 n %PDF-1.5 %���� La direction départementale de la sécurité publique; Service départemental d'incendie et de secours; Les autres services; Les partenaires publics; Politiques publiques. Médecin généraliste . L‘agent est informé de son droit par sa collectivité au moment où il cesse définitivement ses fonctions. 15 Downloads; Résumé: Cet article permet au lecteur de se familiariser avec la médecine agréée, spécialité qui ne s'occupe que des fonctionnaires. Les missions des médecins agréés sont détaillées ainsi que leur condition d'agrément et leur mode de fonctionnement. Lors de chaque prise de poste, l'agent passe un examen médical d'aptitude auprès du médecin de prévention (médecin du travail). 0000072986 00000 n 0000013370 00000 n Liste des médecins agréés du département de la Manche sur le site de l’ARS Normandie (Agence Régionale de Santé) La visite médicale préalable au recrutement d’un agent public est à la charge de l’employeur. Médecin Grille indiciaire de la fonction publique territoriale; Soyez averti des mises à jour pour la grille indiciaire : Médecin Service gratuit. Trouvez rapidement un médecin agréé dans le département Val d'Oise pour la visite médicale du permis de conduire. 0000118329 00000 n Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires pour déterminer l'aptitude de l'agent au poste de travail. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Cette page sera mise à jour lors de sa parution. Service gratuit. Devenir médecin agréé. 0000118973 00000 n L'agent bénéficie d'une visite d'information et de prévention tous les 2 ans. L'examen de reprise est organisé dans les 8 jours à compter suivant la reprise du travail par l'agent. 0000099794 00000 n Il peut aussi être assuré par tout médecin choisi librement par l'agent ou par les centres médicaux avec lesquels l'administration a passé une convention. 0000118527 00000 n 0000072921 00000 n Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. 0000015266 00000 n L'administration lui délivre à cet effet une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Le jour de la visite médicale, chez le médecin agréé, vous devrez vous munir des pièces suivantes : - Pièce d'identité en cours de validité, - Permis de conduire, - Imprimé référence 44 « récépissé de remise d 'un permis de conduire invalidé » (procédure d'annulation du permis de conduire), Authors; Authors and affiliations; D. Grinberg DOSSIER THÉMATIQUE. x�b``0f``]����t}*`c��&�aH�P�� � ���` Le médecin généraliste peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé. Cet avis est transmis à l'administration employeur, qui le communique à l'agent. Le médecin du travail peut pratiquer les vaccinations recommandées en cas de risques particuliers de contagion. Le médecin du travail peut proposer des aménagements temporaires du poste de travail ou des conditions de travail des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Javascript est désactivé dans votre navigateur. ;s=�?�����F�^u�1��v��2�M`, ��3��ڄ�����b�� \��tvw�i�#���ګ���9J�!L����w�^�M�'4��cW��w��6�����b��f�W�̇2�I4e����"��. 0000011214 00000 n Le médecin agréé. Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l'égard des agents handicapés. DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Livret 2 Règles et procédures du contrôle médical des fonctionnaires OUTILS DE LA GRH 2. p. 2 Table des matières 1. Cet examen est destiné à vérifier la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail du poste sur lequel il est affecté. Qualité de l'accueil du public: la Préfecture des Yvelines engagée dans une démarche qualité ; Accessibilité; Espaces ruraux et périurbains; Handicap; Agriculture; Economie, emploi et finances publiques; Consommation 0000014112 00000 n Dr Mathilde Minet. Le médecin du travail peut aussi réaliser, prescrire ou recommander des examens complémentaires en vue de dépister une maladie professionnelle ou une maladie dangereuse pour l'entourage professionnel de l'agent. - renouvellement de certaines catégories de permis de conduire (attribution sous conditions médicales). Médecins hospitaliers 1.3. 0000004574 00000 n Votre abonnement a bien été pris en compte. Nord Ouest 02 44 84 80 50. L'agent peut se faire vacciner auprès du médecin de son choix et fournit un certificat détaillé. 0000053458 00000 n Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier dans le cadre d'un protocole écrit. Sud Est 04 83 43 12 13. Vérifié le 09 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Si cette administration ne peut pas être identifiée, le suivi médical est pris en charge par l'administration dont l'agent relève au moment de la cessation définitive de ses fonctions. Elle doit informer l'agent de cette démarche. Prendre rendez-vous. - par les administrations pour effectuer les visites d'aptitude à l'entrée dans la fonction publique - par les écoles, dans certains cas, - pour les concours ou examens qui prévoient l'avis d'un médecin agréé - par les citoyens eux-mêmes lorsqu'une postulation demande l'avis d'un médecin. Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci doit motive par écrit son refus et le CHSCT en est informé. L'avis peut faire l'objet d'un recours devant le comité médical supérieur, soit par l'employeur, soit par l'agent. 0000118607 00000 n Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, 0000086116 00000 n TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017. Ceci est l'indice référent de calcul commun à toutes les grilles indiciaires. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. 0000002677 00000 n Vous avez noté 1 sur 5 : responsable du site service-public.fr. 0000010043 00000 n L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail après l'une des absences suivantes : L'agent peut aussi bénéficier d'un examen de reprise à la demande du médecin du travail pour une absence inférieure à 30 jours. Le médecin agréé n'est pas compétent pour se prononcer sur l'aptitude des agents de droit privé (contrats aidés et apprentis). 0000187444 00000 n Le médecin agréé n'est pas compétent pour se prononcer sur l'aptitude des agents de droit privé (contrats aidés et apprentis). S'il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu'elles sont compatibles avec l'exercice des fonctions du poste. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger.
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