L. 3123-6), Durée minimale de travail et heures complémentaires (Art. 1. L'employeur peut légitimement refuser la demande du salarié lorsqu'il parvient à démontrer l'un ou l'autre des éléments suivants : Cette possibilité de refus s'applique y compris aux demandes de temps partiel pour passer en retraite progressive. En l'absence de contrat de travail établi par écrit, l'emploi est présumé à temps complet. Le travail à temps partiel peut être réparti sur la semaine mais aussi sur le mois ou lannée. Les résultats affichés sont des annonces doffre demploi qui correspondent à votre requête. Toutefois, une convention de branche ou un accord de branche étendu peut prévoir une majoration différente (à la hausse ou à la baisse), sans que le taux puisse être inférieur à 10 %. Sous certaines conditions, Pôle emploi peut alors lui verser une allocation pour compenser l'éventuelle perte de revenus. Les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d’horaires de travail. à la durée mensuelle résultant de l’application, sur cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou de la durée du travail applicable dans l’établissement ; Cependant, l'employeur peut toujours licencier son salarié pour motif économique si la réduction envisagée du temps de travail est justifiée par des difficultés économiques. Le temps partiel peut être mis en place : A SAVOIR ! Des dispositions dites « supplétives » sont prévues et s’appliquent en cas d’absence de convention ou d’accord collectif fixant ces règles. Une convention ou un accord de branche étendu fixe la durée minimale de travail. Article L3123-1 La durée du travail à temps partiel s’apprécie dans le cadre de la semaine ou du mois (par exemple, dans une entreprise appliquant la durée légale du travail, un contrat de travail à temps partiel peut prévoir un horaire de 30 heures par semaine ou 130 heures par mois). Sens du mot. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Les salariés travaillant moins de 24 heures peuvent demander à revenir à une durée au moins égale à cette durée légale de 24 heures. Qu’est-ce qu’un salarié à temps partiel ? Pour cela, munissez-vous au préalable de votre SIRET avant de commencer la procedure. 2. Ou la durée d’équivalence instaurée pour certaines professions ayants des … En principe, le salarié ne peut pas être sanctionné ou licencié pour ce refus. Pour en savoir plus, voir Chômage et reprise d'un travail à temps partiel. Code du travail : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. En l'absence d'accord, le salarié ne pourra pas réclamer de rémunération supplémentaire pour les heures travaillées en plus. La personne qui exerce un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel bénéficie d'un régime d'indemnisation en deux étapes. Lorsque la durée ainsi fixée est inférieure à 24 heures par semaine (ou le temps équivalent), cette convention ou cet accord détermine les garanties quant à la mise en œuvre d’horaires réguliers ou permettant au salarié de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine. Type d'emploi : Temps partiel, CDI. Le salarié peut toutefois refuser d'effectuer des heures complémentaires dans l'un ou l'autre des cas suivants : A l'inverse, le salarié ne peut pas prendre l'initiative d'effectuer des heures complémentaires sans l'accord - au moins implicite - de l'employeur (à l'instar des règles applicables aux heures supplémentaires pour les salariés à temps complet). Dans de nombreux pays, la définition juridique est identique à celle utilisée dans la convention n° 175.D’autres pays ont fixé un nombre d’heures maximum au travail à temps partiel (par exemple, 25 heures par semaine ou deux-tiers de la durée normale d’un plein temps). Le temps plein est considéré comme étant la relation « normale » de travail. Les salariés prioritaires La loi ne définit pas le temps de travail à temps partiel. L. 3123-5), Contrat de travail (Art. Pour la connaître, voir Demander un temps partiel : lettre et démarches. Crédits photo : © jesadaphorn - Fotolia.com, Le CDI intérimaire - Définition et garanties, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Définition Travail à temps plein Le temps plein correspond à une durée du travail équivalente à la durée fixée par la loi, ou fixée par la convention collective si elle est inférieure. Les droits et les obligations des salariés et des employeurs en matière de temps partiel. un salarié titulaire d’un contrat de travail stipulant une durée hebdomadaire de travail de 32 heures sera considéré comme salarié à temps partiel si son entreprise applique la durée hebdomadaire légale de 35 heures. L. 3121-41 à L. 3121-43 et Art. Jean vient de trouver un emploi à temps partiel dans un restaurant où il travaille trois jours par semaine pour un salaire hebdomadaire de 300 $. Le travail à temps partiel est un phénomène plutôt récent. Une convention ou un accord peut néanmoins prévoir une limite supérieure pouvant aller jusqu'au tiers de cette durée. En principe, le salarié ne peut pas s'y opposer : cette demande relève du pouvoir de direction de l'employeur. A défaut de stipulations dans cet accord, ce délai de prévenance est fixé à sept jours. Emploi Temps Partiel Adjoint Administratif. dans une entreprise appliquant une durée conventionnelle mensuelle de 147 heures, le salarié à temps partiel est, par exemple, celui dont la durée du travail est fixée à 146 heures, L. 3123-2 à L. 3123-4), Égalité de traitement avec les salariés à temps plein (Art. aux CDD et aux missions d'intérim d'une durée inférieure à sept jours. Embaucher une personne en emploi franc; Être recruté en emploi franc Un emploi à temps partiel est un emploi dont la durée de travail est inférieure à la durée légale, cest-à-dire 35 heures par semaine. Définition de emploi à temps partiel dans le dictionnaire français en ligne. Existe-t-il une durée minimale de travail ? ... Définition. Définition Le sous-emploi comprend les personnes actives occupées au sens du BIT qui remplissent l'une des conditions suivantes : Elles travaillent à temps partiel, souhaitent travailler davantage et sont disponibles pour le faire, qu'elles recherchent activement un emploi ou non ; En l’absence d’accord collectif, aucun formalisme particulier n’est requis pour le passage d’un temps partiel à un temps complet à la demande du salarié. Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d’organisation du travail à temps partiel dans la branche professionnelle de la coiffure et des professions connexes Entre : - L’Union Nationale des Entreprises de Coiffure (U.N.E.C.) L. 3123-15 à L. 3123-16 et Art. Les dispositions d’ordre public Un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail est inférieureà : 1. Toutefois, le choix individuel du salarié pour le temps partiel doit être pris en considération. Pour les salariés effectuant une durée de travail inférieure à la durée minimale de 24 heures par semaine (ou le temps équivalent) une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu détermine les modalités selon lesquelles les horaires de travail de ces salariés sont regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes. Sa rémunération hebdomadaire dans le cadre de cet emploi était de 500 $, et le montant de ses prestations hebdomadaires d’assurance-emploi est de 275 $ (55 % de 500 $). . A défaut d’accord, cette durée minimale de travail est fixée à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l’équivalent mensuel de cette durée (soit 104 heures) ou à l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif d’aménagement du temps de travail conclu en application de l’article L. 3121-44 du code du travail (aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine). Il doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat de travail écrit. Les définitions juridique et statistique du travail à temps partiel diffèrent souvent. Il est donc fixé à 3 ans (arrêt n° 18-24831 rendu par la chambre sociale le 9 septembre 2020). Synonymes emploi à temps partiel dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'assurance emploi',contrat emploi consolidé',emploi à plein temps',emploi du temps', expressions, conjugaison, exemples L’employeur répond à la demande du salarié par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois mois à compter de la réception de celle-ci. aux CDD et aux missions d'intérim conclus pour remplacer un salarié absent dont la durée de travail est inférieure au seuil de 24 heures par semaine. Ce document est soumis au droit d'auteur. Dans quelles conditions peut être mis en place un « temps partiel aménagé » ? A défaut de convention ou d’accord collectif, le salarié peut demander à bénéficier d’un poste à temps partiel, en respectant les conditions suivantes : La durée légale du travail soit 35H hebomadaire, 151,67H mensuel et 1607H annuel 2. Lorsque l'employeur demande à son salarié d'effectuer des heures complémentaires, il doit le prévenir au moins 3 jours avant la date prévue. aux contrats d’une durée au plus égale à sept jours ; A défaut de convention ou d’accord collectif, des horaires à temps partiel peuvent être pratiqués à l’initiative de l’employeur, après avis du comité social et économique (CSE). Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel; Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante" Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus; Toute la rubrique ; Emplois francs. La période de référence, qui ne peut excéder un an ou, si un accord de branche l’autorise, trois ans. Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de période de référence. Si le salarié qui a demandé à travailler moins de 24h change finalement d'avis, il bénéficie alors d'une priorité pour accéder à un emploi à temps partiel d'une durée de 24 heures ou d'une durée conforme au socle que prévoit l'accord de branche. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Lorsque le nombre d'heures complémentaires dépasse 10 %, la rémunération de ces heures est, en principe, majorée de 25 %. Définition de emploi partiel dans le dictionnaire français en ligne. employé à temps partiel régulier - employée à temps partiel régulière Définition : Employé dont l'emploi comporte un horaire régulier mais inférieur à l'horaire complet prévu par sa convention collective ou ses conditions de travail. Le travail à temps partiel est encadré par la loi et les articles L. 3123-1 et suivants du Code du travail. La négociation porte notamment sur la durée minimale d’activité hebdomadaire ou mensuelle, le nombre et la durée des périodes d’interruption d’activité, le délai de prévenance préalable à la modification des horaires et la rémunération des heures complémentaires. Trier par : pertinence - date. Comment gérer un salarié à temps partiel ? Le travail à temps partiel : définition et mise en place, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Organisation du travail. Prononciation de emploi à temps partiel définition emploi à temps partiel traduction emploi à temps partiel signification emploi à temps partiel dictionnaire emploi à temps partiel quelle est la définition de emploi à temps partiel . emploi partiel synonymes, emploi partiel antonymes. Dans certains cas, le salarié peut demander en justice la requalification de son temps partiel en temps plein. Mais dans le cas d'un temps partiel, le calcul du nombre de jours de congés peut parfois s'avérer complexe. par le biais d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche visant à définir les modalités d’aménagement du temps de travail et à organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année (si un accord de branche l’autorise, la période de référence peut être portée jusqu’à trois ans ; un tel accord de branche peut être conclu depuis le 10 août 2016 date d’entrée en vigueur - sur ce point - de la loi du 8 août 2016 citée en référence) ; Sous certaines conditions particulières, le salarié peut néanmoins bénéficier du temps partiel en cas de congé parental (voir notre modèle de demande de congé parental à temps partiel), pour raisons familiales ou pour création d'entreprise. Dans le contrat de travail, la requalification d'un temps partiel en un temps complet n'entraine que la modification de la durée du travail. employé à temps partiel régulier - employée à temps partiel régulière Définition : Employé dont l'emploi comporte un horaire régulier mais inférieur à l'horaire complet prévu par sa convention collective ou ses conditions de travail. consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom, "Droit finances : Le contrat de travail à temps partiel". L. 3123-5), Contrat de travail (Art. L. 3123-14), Information des représentants du personnel (Art. pour l’ensemble des salariés ; La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Prélèvement à la source : modifier le taux, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z, les conséquences du changement d'emploi demandé seraient préjudiciables à l'entreprise. Page 1 de 63 emplois. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Cette durée minimale de 24 heures est contraignante pour l'employeur mais ne l'est pas pour le salarié : ce dernier reste, dans tous les cas, libre de travailler moins de 24 heures en adressant une demande en ce sens à son employeur. Pour faire sa demande, le salarié doit suivre une procédure particulière. Mise en œuvre à la demande du salarié, en l’absence d’accord collectif Les résultats affichés sont des annonces doffre demploi qui correspondent à votre requête. Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la mise en œuvre d’horaires de travail à temps partiel à l’initiative de l’employeur. Dans ce cas, l’accord ou la convention prévoit : L’accord mentionné ci-dessus prévoit également les modalités selon lesquelles les salariés à temps partiel peuvent occuper un emploi à temps complet. Temps partiel. Ceux-ci sont de 30 jours ouvrables pour 12 mois de travail effectif. Le travail à temps partiel est un emploi qui n’est pas à temps plein, c’est-à-dire dont le temps de travail est inférieur à la durée de travail de référence dans le pays concerné.. Ce sont davantage les femmes que les hommes qui occupent des emplois à temps partiel. Définition du salarié à temps partiel . Les dispositions relatives à la durée minimale de travail, mentionnées ci-dessus, ne sont pas applicables : 78 % d’entre eux sont des femmes et 91 % travaillent dans des activités tertiaires.
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