Chers parents, veuillez trouver ci-joint le PV des élections des représentants de parents d’élèves de l'école maternelle Les Eynavay 2018-2019. Est candidat tout parent qui se présente sur une liste. Les bulletins de vote sont imprimés à l’encre noire sur une feuille de couleur blanche (recto) de … En France métropolitaine, les élections pour l’année scolaire 2020-2021 auront lieu le vendredi 9 ou le samedi 10 octobre. Les conditions à remplir pour être électeur . (5) Guide relatif à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves au … L’élection des représentants des parents d’élèves au Conseil d’École a lieu jusqu’au 9 octobre 2020. Elodie LENOBLE FOURNIER PS 9 Clémentine DU COSQUER PS 9 Emmanuelle ARTAULT MS 3 Victor BLANCO MS 4 Carole GREVREND MS 6 Vos représentants de parents d'élèves Ludovic MORINIERE PS 9 Sarah SPYRIDAKIS GS 2 Marina DANGIN GS 1 Anne-Sophie VERDIER GS 2 Nadia VERHILLE PS 9 La FCPE édite La revue des parents et La famille et l'école. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Attention, le vote se fait uniquement par correspondance. Il est possible de voter sur place ou par correspondance. Les personnels des établissements sont également électeurs, s'ils sont parents d'élèves scolarisés dans l'établissement où ils travaillent. Toutefois, bien que l'autorisation du maire ne soit pas en principe requise pour de telles utilisations des locaux scolaires, il convient qu'il en soit informé. How an educator uses Prezi Video to approach adult learning theory; Nov. 11, 2020. Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement. Document de synthèse sur les élections des représentants des parents d'élèves. Il établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire. Au travers de votre … Elle peut, éventuellement, faire l'objet d'une convention. Les associations de parents d'élèves peuvent organiser dans les écoles et les établissements scolaires des réunions de travail ou d'information à l'attention des parents d'élèves ou des élèves de l'établissement. Au format 90x140 mm, ces enveloppes de scrutin à patte pointue non … ), Le projet d’établissement (collège ou lycée), La vie de l’établissement (hygiène, santé, sécurité), Le choix des manuels et des supports pédagogiques. Blog. Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, les parents d'élèves élisent tous les ans des parents pour les représenter au sein des instances scolaires : le conseil d'école pour les écoles maternelles et élémentaires et le conseil d'administration pour les établissements scolaires du second degré. NDLR : ce document n’a pas de valeur ré-glementaire. Les directeurs des quinze régions réunissent les représentants des parents d’élèves élus dans les écoles fondamentales de leur région. Dans le 2nd degré, c’est au chef d’établissement, en accord avec les fédérations de parents d’élèves, qu’incombe cette tâche. ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE PARENTS D’ÉLÈVES AU CONSEIL D’ÉCOLE ET AU CONSEIL D’ETABLISSEMENT. Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire, les parents d'élèves élisent leurs représentants aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement. pin. Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. À la Réunion et à Mayotte, les élections auront lieu plus tôt, le vendredi 25 septembre ou le samedi 26 septembre. Vous pouvez faire entendre votre voix en votant aux prochaines élections des parents d’élèves qui auront lieu le vendredi 9 octobre 2020 de 13h à 17h au lycée Pasteur . Représentants des Parents d’Élèves. Le rôle et la place des parents à l'École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation. Le nombre de représentants de parents d’élèves au conseil d’administration varie en . Les associations ne peuvent fixer le siège social dans l'enceinte scolaire. fonction du type et de la taille de l’établissement. respecter les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamation ; exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale. Votre vote est important pour être représentés au mieux dans toutes les instances de l'établissement (Conseil d’administration ou autres commissions). La distribution des documents relatifs aux élections des représentants des parents d'élèves, des bulletins et des professions de foi doit s'effectuer dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes, quel que soit le mode de distribution retenu. Elle a été créée en 1947, à l'instigation du Syndicat national des instituteurs et de la Ligue de l'enseignement. Note de service n°2019-099 du 5 juillet 2019 relative à l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil des écoles et aux conseils d'administration - Année 2019-2020 Et aussi Ces réunions peuvent prévoir ou non la participation d'enseignants. La note de service du 24 juin 2020 fixe les dates des élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux. Tous les parents ayant le droit de voter sont éligibles, à l’exception des membres du conseil d’administration de l’établissement. Chaque assemblée régionale élit deux représentants sectoriels. Articles D. 111-6 à D. 111-9 du code de l'éducation relatifs aux associations de parents d'élèves, Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école, Circulaire n° 93-294 du 15 octobre 1993 relative à l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation, © éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire, J'enseigne au lycée général/technologique, Les travaux académiques mutualisés (TraAM) : bilans et perspectives, Je consulte les réseaux nationaux de ressources, Je m'informe sur le RGPD et les droits d'usages, Je me forme en milieu professionnel - Stages Cefpep, Je consulte le plan national de formation, Je m'informe sur la formation continue pour adultes. Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Ils sont environ 48 000 au niveau national. Elles peuvent également proposer et organiser certains services en faveur des parents d'élèves ou des élèves, comme par exemple des prêts et bourses de livres. Nov. 11, 2020. Ils doivent pour cela s’inscrire sur la liste électorale, qui doit être transmise au chef d’établissement ou au bureau des élections au plus tard 10 jours avant les élections. Elle a été créée en 1926 sous la dénomination « fédération des associations de parents d'élèves des lycées et collèges » (FAPELC). Chacun des deux parents est électeur, qu'il soit marié ou non, séparé ou divorcé, sous réserve de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale. Quand et comment se déroulent les élections de parents d’élèves ? Le Journal officiel du 20 août publie un décret et un arrêté qui vont changer la donne pour l'élection des représentants des parents d'élèves. Les élections des représentants de parents d'élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Accueil / Non classé / Election des représentants des parents d’élèves Vous êtes parents d’élève(s). Un numéro vert pour renseigner et accompagner les parents d’élèves handicapés, Des arrêts de travail pour les parents d'élèves dont l'école est fermée à cause du Coronavirus, Télévision et enfant : les conseils et règles du CSA destinés aux parents des plus petits, Élection des représentants de parents d’élèves, Avec monenfant.fr, la CAF accompagne les parents et professionnels, Fournitures scolaires : Conseils pour choisir des produits écologiques et économiques, Bourse de fréquentation scolaire : conditions, montant et demande, Le projet d’organisation de la semaine scolaire, La vie de l’école (cantine, hygiène, sécurité, etc. Hosted by École primaire Pyramide. Initialement représentée dans les écoles élémentaires, la FCPE s'implante à partir des années 1960 dans le secondaire. de candidatures, un système de désignation des représentants des parents d’élèves par tirage au sort est prévu par la réglementation (voir plus loin). Le Guide relatif à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des EPLE est un outil d'accompagnement des acteurs chargés de mettre en œuvre les dispositions réglementaires applicables à l'organisation de ces élections. Le matériel de vote vous a été transmis mardi 29 septembre, par l’intermédiaire du cahier rouge de votre enfant (l’aîné en cas de fratrie). 9-11, Francis de … Comme l'année dernière, le taux de participation à cette élection reste faible à 41%. représentants des parents d'élèves prennent une part active dans la vie et le fonctionnement de l’école ou de l'établissement scolaire, en lien avec les autres membres de la communauté éducative. Crédits photo : 123RF - Nadezhda Prokudina Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la … Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Le décret 2019-838 donne au chef d'établissement la possibilité de décider que cette élection aura lieu uniquement par correspondance. Les facilités ainsi accordées sont mises en oeuvre dans des conditions de stricte égalité entre les associations concernées et dans le respect des principes de fonctionnement du service public d'éducation : Les parents d'élèves se répartissent par affinités idéologiques entre plusieurs associations, constituées, pour les plus importantes, en fédérations. Deux dates sont fixées par décision ministérielle. Paquet de 100 enveloppes de scrutin pour l'élection des représentants des parents d'élèves. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir. École primaire Pyramide. Ce document est une synthèse des réponses apportées aux questions récurrentes concernant les élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des collèges et lycées. Créée en 1968, l'UNAAPE est une union nationale d'associations autonomes de parents d'élèves. L'Etat apporte une aide à la formation des représentants des parents d'élèves appartenant à des fédérations de parents d'élèves représentées au Conseil supérieur de l'éducation. Documents à télécharger. ... More than a year ago. Au niveau local : les conseils d'écoles, les conseils d'administration des établissements scolaires et les conseils de classe. Le décret permet aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat : les heures de réunion des conseils d'école, d'administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves et des autorisations d’absence pour certaines réunions peuvent être accordées par l’employeur 6 essential time management skills and techniques Dans le cadre de leur mission de représentation de membres de la communauté éducative et de leurs fonctions de médiation et d'information, les associations de parents d'élèves présentes dans l' établissement bénéficient d'un certain nombre de facilités.Elles disposent de moyens matériels : boîtes aux lettres, tableaux d'affichage, accès à la liste comportant les noms et adresses des parents d'élèves de l'établissement qui ont donné leur accord à cette communication. Elle prend, en 1966, l'appellation de « fédération des parents d'élèves de l'enseignement public » (PEEP) et élargit son champ à tous les secteurs de l'enseignement public de l'école maternelle à l'université. Au niveau académique et départemental : les conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale. Ils disposent d’une voix délibérative au sein de ces instances. L'UNAAPE édite une revue trimestrielle Présence des Parents. Calendrier indicatif des élections des représentants de parents d’élèves - Année scolaire 2020-2021 mardi 29 septembre 2020 Date de dépôt des candidatures Proclamation + 5 jours ouvrables (2) (1) Jour franc : jour entier décompté de 0 heure à 24 heures. Le jour du scrutin est choisi parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré. Le conseil d'école est constitué pour une année scolaire. Elle représente les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe. Les représentants des parents d'élèves sont au nombre de 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation spécialisée (SEGPA) et 7 dans les autres collèges. Rester informé des actualités citoyennes et administratives, Service fourni par DemarchesAdministratives.fr, ©2010-2019 DemarchesAdministratives.fr - Tous droits réservés, Dates des élections des représentants de parents d’élèves 2020-2021. Cette année, les élections auront lieu le 9 ou le 10 octobre. Concrètement, lorsqu’ils sont membres du conseil d’école, les représentants de parents d’élèves peuvent être entendus sur les décisions qui y sont prises, à savoir : Lorsqu’ils sont membres du conseil d’administration, les représentants de parents d’élèves participent aux décisions suivantes : Dans le 1er degré, le nombre de représentants de parents d’élèves élus est égal au nombre de classes dans l’école. Cette année, ces élections auront lieu le 9 ou le 10 octobre 2020, comme annoncé dans le Bulletin officiel de l’Éducation nationale. Il existe plusieurs niveaux de représentation des associations de parents d'élèves : Représentants des parents d'élèves de l'enseignement public : 9, Représentants des parents d'élèves de l'enseignement privé : 3. Les représentants des parents au Conseil d’Etablissement sont élus par les parents qui ont au moins un enfant scolarisé au GSU (école et/ou collège). Matériel de vote : les dépenses afférentes à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves (enveloppes et bulletins de vote) relèvent des dépenses de fonctionnement des écoles. Peuvent également voter, si leurs enfants sont scolarisés dans l’établissement, les personnels employés par ce même établissement. Ils peuvent faire partie d'associations : FCPE, PEEP, UNAAPE dans l'enseignement public, APEL dans l'enseignement privé. L’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE) Élections des représentants des parents d’élèves. Ces réunions et services, qui sont directement liés aux activités d'enseignement ou présentent un intérêt particulier pour les élèves et les familles, apparaissent comme satisfaisant aux besoins de la formation initiale et continue et à ce titre ne relèvent pas de la procédure de l'article L. 212-15 du code de l'éducation explicitée par la circulaire du 22 mars 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public (utilisation des locaux scolaires par le maire) et la circulaire du 15 octobre 1993 sur l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation. (4) Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE, Eduscol. Ces "délégués" participent aux conseils d’école (école primaire) ou aux conseils d’administration (collège, lycée) et siègent aux différentes instances de représentation. Pour l'année scolaire 2020-2021, les élections citées en objet se tiennent : La note de service du 16 septembre 2020 reporte aux 2 et 3 octobre 2020 le scrutin dans l'ensemble des écoles de l'académie de La Réunion. Les représentants des parents d'élèves sont au nombre de 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de Pour les représentants des parents d’élèves de l’enseignement fondamental : L’élection se fait par région. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc. Informations Pratiques. Vendredi 11 octobre 2019 auront lieu les élections des représentants des parents d'élèves. Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école et aux conseils d’administration (le 7 et 8 octobre 2016) et les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL, le 6 octobre 2016) représentent un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, les parents d’élèves élisent leurs représentants aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats aux élections de représentants de parents d'élèves. Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (FCPE) Les représentants des parents d'élèves sont au nombre de 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation spécialisée (SEGPA) et 7 dans les autres collèges. Parents d'élèves : n'oubliez pas de voter à l'élection de vos représentants ! Parcoursup : l'orientation du lycée vers l'enseignement supérieur, Fonctionnement des établissements scolaires, Africa2020 une année de l'Afrique à l'École, Échanges à distance : dispositif eTwinning, La laïcité à l'école : outils et ressources, Focus sur le dispositif des petits déjeuners, Accéder à la rubrique J'enseigne au cycle 1, Accéder à la rubrique J'enseigne au cycle 2, Accéder à la rubrique J'enseigne au cycle 3, Accéder à la rubrique J'enseigne au cycle 4, Accéder à la rubrique J'enseigne au lycée général/technologique, Accéder à la rubrique J'enseigne au lycée professionnel, Accéder à la rubrique Continuité pédagogique, Accéder à la rubrique Innover et expérimenter, Appels à projets numériques des investissements d'avenir, Accéder à la rubrique Je mène un projet avec mes élèves, Concours général des lycées et des métiers, Mobilisation en faveur du livre et de la lecture, Culture scientifique, technique et industrielle, Sciences humaines, économiques et sociales, Accéder à la rubrique J'enseigne avec le numérique, Accéder à la rubrique Je deviens professeur, Accéder à la rubrique Je me forme à distance, Accéder à la rubrique Je consulte les réseaux nationaux de ressources, Accéder à la rubrique Je m'informe sur le RGPD et les droits d'usages, Accéder à la rubrique Je me forme en milieu professionnel - Stages Cefpep, Accéder à la rubrique Je deviens formateur, Accéder à la rubrique Je consulte le plan national de formation, 21 mesures pour l'enseignement des mathématiques, Accéder à la rubrique Je consulte les textes de référence, Accéder à la rubrique Je m'informe sur la formation continue pour adultes, Accéder à la rubrique Organisation des enseignements, Enseignements européens et internationaux, Les parcours éducatifs à l'école, au collège et au lycée, Les élèves scolarisés en SEGPA ou en EREA, Les élèves allophones nouvellement arrivés et les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, Les autres élèves à besoins éducatifs particuliers, S'informer et se former à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, Des ressources pour scolariser les élèves en situation de handicap, Les aménagements d'examens pour les élèves en situation de handicap, Cadre de référence des compétences numériques, Prévention et secours civiques de niveau 1, Certifications en langues vivantes étrangères, Accompagnement à l'orientation au collège et au lycée, Procédures d'orientation et d'affectation, Réseau des services d'information et d'orientation, Accéder à la rubrique L'accompagnement des élèves, Évaluations de CP, CE1, 6e, tests de positionnement en seconde et CAP, Agir contre l'illettrisme de l'école au collège, Programmes personnalisés de réussite éducative, Accéder à la rubrique Prévention et lutte contre le décrochage, Dispositifs relais : classes et ateliers relais, Accéder à la rubrique Fonctionnement des établissements scolaires, Les établissements d'enseignement français à l'étranger, Accéder à la rubrique Protection et prévention, Climat scolaire et prévention des violences, Sensibilisation aux gestes qui sauvent et formation aux premiers secours, Prévenir la radicalisation en milieu scolaire, Accéder à la rubrique Citoyenneté et valeurs de la République, Accéder à la rubrique La mobilité européenne et internationale, S'engager : organiser un séjour scolaire à l'étranger, Coopérations franco-allemande et franco-anglaise, Accéder à la rubrique Le numérique à l'École, Évaluation et pilotage du numérique pour l'éducation, Services numériques et cadre de confiance, Soutien à la production de ressources numériques pour l'École, Réseaux et interlocuteurs pour le numérique, Accéder à la rubrique Éducation et territoires, Biotechnologies, sciences et techniques médico-sociales, Accéder à la rubrique Éducation artistique et culturelle, Accéder à la rubrique Éducation au développement durable, Égalité filles-garçons et prévention des violences sexistes et sexuelles, Agir contre le racisme et l'antisémitisme, Accéder à la rubrique Pratiques sportives à l’École, fonctionnement des établissements scolaires, Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (, Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (, L’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (, Articles D. 111-6 à D. 111-9 du code de l'éducation, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Accessibilité du site : partiellement conforme. Ils sont environ 221 000 pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires. Le maire est, en effet, compétent pour décider de l'utilisation des locaux scolaires en dehors des périodes où ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Ils disposent d’une voix délibérative au sein de ces instances. Le directeur d'école ou le chef d'établissement prend, en accord avec les responsables des associations présentes dans l'école ou l'établissement, toutes les mesures qui lui paraîtront nécessaires pour offrir à ces associations les meilleures possibilités de réunion dans l'enceinte scolaire, sans apporter de perturbation au fonctionnement de l'établissement.
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