AVIS SUR UN PROJET DE LOI confortant le respect, par tous, des principes de la République . Auparavant appelé "projet de loi contre le séparatisme", il fait l'objet d'une pluie d'amendements. Mais, entre-temps, l’assassinat terroriste du professeur Samuel Paty, le 16 octobre, a considérablement modifié le climat politique du pays et le contenu du projet de loi « confortant le respect des principes républicains ». Elle s’appelle désormais loi confortant les principes républicains. Mais le texte pourrait évoluer en intégrant des éléments censurés de la loi cyberhaine, notamment l'obligation de moyens. Texte du projet de loi sur le site de l'Assemblée nationale. Les Républicains ont proposé un contre-projet, alors même qu'ils avaient applaudi le discours prononcé par Emmanuel Macron aux Mureaux. Parmi les diverses mesures, visant notamment à lutter contre "l'islamisme radical", figure la modification des modalités de l'instruction en famille et des modalités de fermeture administrative des écoles hors contrat. - Le projet de loi luttant contre le séparatisme (rebaptisé projet de loi confortant les principes républicains), présenté le 9 décembre en Conseil des ministres, doit être examiné par le Parlement au premier semestre. L'Assemblée nationale a commencé hier l'examen du projet de loi confortant les principes républicains. En janvier, la Chambre haute risque également d'avoir un agenda bien chargé. Mon espace personnel; Mes newsletters; Mes commentaires; S'abonner; Aide et contact; Se déconnecter; Lire le journal. En France, les sénateurs ont débuté mardi l'examen du projet de loi "confortant les principes républicains". Revue de détail. Ce gouvernement a d’autres projets dangereux, comme le projet de loi « séparatisme », rebaptisé « projet de loi confortant les principes républicains » !, qui conduit à couvrir les actes racistes et islamophobes et à construire l’image d’un ennemi de l’intérieur. Se connecter. Calendrier chargé . Le rendez-vous est donné à 15h devant le métro Capitole. Le Conseil d’Etat a été saisi le 5 novembre 2020 d’un « projet de loi confortant les principes républicains ». Sobrement, il s’intitule « projet de loi confortant les principes républicains ». Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF. Lutter contre l’islamophobie et la loi confortant les principes républicains. Projet de loi confortant les principes républicains. Jusqu'à … Audition de Jean-Michel BLANQUER (11 mars 2021) Jeudi 11 mars 2021, la commission de la culture a entendu Michel BLANQUER, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Comme souhaité par le chef de l’Etat, le projet de loi crée un délit réprimant la haine en ligne et des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l’Etat ou des élus. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes. Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République le 16 février 2021, T.A. Il invite les membres à en prendre connaissance et attire leur attention sur les propositions législatives à venir et les premières réponses apportées par le mouvement sportif à ces propositions. de l’impact pour le mouvement sportif de la future loi confortant le respect des principes républicains. « Renforcement de la laïcité : un projet de loi controversé » Le projet de loi « confortant les principes républicains » vise entre autres à renforcer la laïcité en musclant le contrôle des associations, des cultes et des établissements scolaires. “On est très loin” des “trajectoires demandées par les scientifiques”, estime l’eurodéputée Marie Toussaint 05:43 Home Politique le recteur de la mosquée de Lyon espère qu’elle ne mettra pas “les musulmans à l’index” À … les dérives liberticides, la loi de l’arbitraire. Dépôt. Mais il suscite d’ores et déjà de vifs débats. Ni celui de « laïcité ». Mon compte . ... confortant le respect des principes républicains. Mercredi 18 novembre, France Télévisions a pu consulter la nouvelle version du projet de loi contre le séparatisme et certaines de ses nouvelles mesures. Le projet de loi «confortant les principes républicains » prend paradoxalement le risque d’affaiblir ces principes car il ne s'attaque pas aux inégalités qui touchent certaines populations. 2. Alors que le projet de loi « confortant les principes républicains » (ex-loi sur le « séparatisme ») est arrivé aujourd’hui au conseil des ministres, ce … Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République (dit « projet de loi contre le séparatisme ») est un projet de loi du gouvernement français présenté au Conseil des ministres le 9 décembre 2020 . Hebdo L’Anticapitaliste - 546 (03/12/2020) Le projet de loi « confortant les principes républicains » arrive le 9 décembre en conseil des ministres. Les sites du Groupe Figaro. En France, les sénateurs ont débuté mardi l'examen du projet de loi "confortant les principes républicains". Analyse. Le projet de loi "confortant les principes républicains" est depuis lundi soumis à l'Assemblée nationale. Alors que le projet de loi « confortant les principes républicains » (ex-loi sur le « séparatisme ») est arrivé aujourd’hui au conseil des ministres, ce … Les débats sur la loi sur les "séparatismes", rebaptisée "loi confortant les principes républicains", ont commencé lundi à l'Assemblée nationale. les informe des modalités relatives au calendrier d’examen des vœux en vue du congrès fédéral d’avril 2021. Exit le volet social, renvoyé aux calendes grecques. Le gouvernement a pourtant été obligé de les abandonner, ces « chartes », dans son énième mouture de la loi « confortant les principes républicains », au profit d’un « contrat républicain », redondant avec la législation actuelle comme le rappelle le HCVA (haut-commissariat à la vie associative) sollicité, pour avis, sur ce texte. Dans le même temps, le gouvernement a sorti un autre projet de loi réactionnaire : la loi "confortant les principes républicains". Vous avez tenté d’inclure l’interdiction de l’écriture inclusive dans le projet de loi confortant les principes de la République. Il débute son examen au Parlement à … Ce projet est organisé en cinq titres et comporte 57 articles. D’abord, la lutte contre la haine en ligne. Les organismes y compris de droit privé chargés de l'exécution d'un service public (ex: SNCF, RATP, ADP), par la loi ou une commande publique, devront veiller à ce que leurs salariés respectent les principes de #laïcité et de neutralité (art.1). Ce que contient le projet de loi «confortant le respect des principes de la République». 2) Avec la loi « confortant les principes républicains », il stigmatise les personnes musulmanes ou perçues comme telles et ouvre la voie à un contrôle de l’ensemble des associations qui auraient « une idéologie qui se dresserait contre les valeurs de la République ». 1. Cela permettra d’intégrer obligatoirement une formation au cursus des élèves, à deux reprises, en fin de primaire, puis en fin de collège. Votre amendement a été rejeté. Parmi les diverses mesures, visant notamment à lutter contre "l'islamisme radical", figure la modification des modalités de l'instruction en famille et des modalités de fermeture administrative des écoles hors contrat. Hebdo L’Anticapitaliste - 547 (10/12/2020) À en croire certains proches de Macron cités par la presse, le projet de loi « confortant les principes républicains », présenté en Conseil des ministres le mercredi 9 décembre, constitue pour le président un moment essentiel de son quinquennat. Les projets Wikimedia ne sont pas concernés par le projet de loi déposé par le gouvernement. L'article 6, qui impose un "contrat d'engagement républicain" aux associations, est particulièrement décrié par les défenseurs des droits. C’est l’objectif de la manifestation d’aujourd’hui. Le projet de loi "confortant les principes républicains" a été présenté le 9 décembre en Conseil des ministres. La vidéo; Le compte rendu . L'article 25 du projet de loi «confortant le respect des principes de la République» dédié à la répression de la haine en ligne devient l'article 18 dans le texte présenté mercredi 9 décembre en conseil des ministres, afin d'éviter tout «risque de confusion» avec le controversé article 24 de la loi Sécurité globale, a annoncé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. L'article 6, qui impose un "contrat d'engagement républicain" aux associations, est particulièrement décrié par les défenseurs des droits. n° 565. 3/n Les débats sur le texte s’ouvrent lundi à l’Assemblée nationale. Le projet de loi « confortant les principes républicains » – anciennement appelé loi de lutte contre les séparatismes, sera présenté ce mercredi 9 décembre en Conseil des ministres. Il sera examiné par une commission spéciale avant d'être débattu en séance plénière à partir du 1er février. Dalloz-Actualité publie le 19 novembre 2020, le texte de l'avant-projet de loi "confortant les principes républicains".Il n'a pas encore été soumis pour avis au Conseil d'Etat et devrait être adopté en Conseil des ministres le 9 décembre, date anniversaire de la loi … Si les termes « lutte contre le séparatisme » ont disparu du texte, l’esprit demeure. Retour sur la réalité du fait religieux en entreprise au lendemain du 115e anniversaire de la loi … Que s’est-il passé ? Le projet de loi "confortant les principes républicains" prévoit d’inscrire dans la loi l’obligation de neutralité pour les salariés des entreprises délégataires de service public. Protéger, sensibiliser, informer, les enfants et les adolescents, au bon usage d'internet, tel était le but de l’amendement que j’ai défendu et qui a été adopté ce matin dans l’hémicycle. Le projet de loi "confortant les principes républicains" a été présenté le 9 décembre en Conseil des ministres. Les travaux des commissions sur le projet de loi confortant les principes de la République . Auditions du 10 mars 2021 Il a reçu une saisine rectificative le 19 novembre 2020. Ce projet de loi contre le séparatisme vise à conforter les grands principes républicains. Mise en ligne : mardi 16 février 2021 à 17h00. D’autres textes (nouveau Schéma national du maintien de l’ordre, Livre blanc sur la sécurité intérieure, projet de loi « confortant les principes républicains » – en particulier concernant ce dernier, nous nous opposons à ce que son
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