Ce dispositif d'achats centralisés est ouvert à l'ensemble des communes, CCAS et des entités associées du territoire de la MEL. Ils sont souvent versés directement, sans attente préalable, et permettent Le Centre communal d’action social (CCAS) réunit régulièrement son conseil d’administration pour décider de la gestion et des décisions à prendre. Joël Gullon donne lecture de la délibération du Conseil Municipal du 17/04/2014 fixant le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et déterminant par élection les représentants du Conseil Municipal au CA du CCAS. Le CCAS intervient également pour le compte de la Ville via la prise en charge du relogement d’urgence effectué dans le cadre de l’astreinte. - Visite prévue par les Membres du CCAS : o aux personnes hospitalisées ou en maison de retraite. Désormais incontournables, les sites communaux doivent s'adapter aux nouvelles attentes des habitants. Liste des commerces où dépenser les bons d’achats (actualisée régulièrement). Horaires d'Ouvertures: . BUDGET PRINCIPAL DU CCAS Ce budget est voté au niveau des chapitres globalisés fixés par I'lnstruction Comptable Interministérie le M. 14. Le budget de fonctionnement (4 247 311,00 €) est en augmentation de 7,60 % par rapport à 2019 (3 947 195,00 E). Ce budget doit permettre 2 3, 4. 5. Délibérations du CCAS du 16 juillet 2020. le Journal des Maires : premier mensuel des élus locaux de france. Trois principes fondamentaux: Décret du 6/4/1995: Le CCAS procède annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève de lui, et notamment ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Il peut être saisit par nos adhérents ou le CCAS de nos communes partenaires en cas d’imprévus (opération coûteuse, achat de matériel médical onéreux, etc). Documents joints. 2020-07-01 D: Election du ou de la vice présidente. 1 - la délibération fixant le nombre de membres appelés à siéger au sein du CCAS Centre communal d'action sociale, 2 - la délibération relative aux membres élus en son sein par le Conseil municipal,3 - l'arrêté relatif à la nomination par le maire des membres de la société civile. Cet achat n’est d’ailleurs pas à l’ordre du jour du CA de mercredi prochain . Les personnes seront reçues avant les vacances d’été ou le secours populaire sera sans activité sauf pour les colis d’urgence et les dossiers d’aide. Un courrier accompagnant les bons d’achat sera Règlement du concours communal des maisons fleuries de Guebwiller Article 1 : Objet du Concours. Délibérations 2019. Le CCAS … Samedi 9h-12h - Engagement du CCAS dans le dispositf RSA. Instruction des demandes de RSA. Dans ce domaine, et afin de réaliser des économies d’échelle, les parties conviennent, après approbation de leur assemblée délibérante, de s’associer pour grouper, chaque fois que cela sera possible, leurs achats. le bien communal cadastré G 300, situé place du Puy. : 1 projet de délibération Par délibération n° 2015/1473 du 1 er décembre 2015, le conseil municipal a habilité le Maire à signer une convention d'assistance informatique avec Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Vu la délibération du Conseil d'Administration du CCAS en date 27 mars A cette fin, la commune a procédé au versement d'une subvention exceptionnelle de 330€. Partenaires sociaux du CCAS. Ce service est facturé 3,80€ l’aller-retour pour l’achat d’un ticket et 35 € pour l’achat d’un carnet de 10 tickets (délibération du Conseil d’administration du CCAS, le 15 décembre 2015). Le Conseil Municipal / Les élus. Ce chapitre prend en charge le fonctionnement général du CCAS (hors charges de personnel), 606 — Achats non stockés Ce poste d'achats de fournitures de petit équipement et de fournitures de bureau est en hausse de + 6,21 0/0, passant de 11 870,00 €à 12 606,60 611 — … Délibérations et comptes rendus CCAS. Comme prévu aux conditions générales de vente, et pour être validée, la cession devra faire l'objet d'une délibération du conseil d'administration du CCAS en septembre prochain si l'enchère finale est supérieure à 4 600€. Concours de pétanque: date le 06/09/2014 à 13h30 Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques, associatives et privées. P.J. PERMANENT ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE L’ISLE SUR LA SORGUE ENTRE LES SOUSSIGNES : La Commune de L’ISLE SUR LA SORGUE, représentée par son Maire, Monsieur Pierre GONZALVEZ, autorisé à signer par délibération n°18-005 en date du 15 février 2018 Partie dénommée ci-après « COMMUNE », D’UNE PART, ET : Durée de validité des bons d’achats : 31 août 2021. Le rôle de la mise en concurrence ii. Ces travailleurs sociaux, du CCAS ou d’autres structures, présentent des dossiers de demandes d’aides ponctuelles dans des domaines divers : achat alimentaire, aide sur => L'assemblée délibérante détermine le niveau (administratif ou fonctionnel) auquel les besoins de fournitures et de services de la collectivité sont évalués. Couzon-au-Mont-d’Or - Conseil municipal Le CCAS empruntera 65 000 € pour acheter et rénover un appartement . Délibération annulée et remplacée par celle du 17 janvier 2015. À LIRE DANS NOTRE NUMÉRO DE JUIN. C’est là que le bât blesse. MédecinDirect Avec MédecinDirect, vous pouvez consulter un médecin généraliste ou spécialiste par écrit, par téléphone ou vidéo, 24h/24 et 7j/7. Délibérations | CCAS de Villefranche-sur-Mer. Face à une situation d’urgence et concernant une aide inférieure à un montant déterminé par délibération en début de mandat, les aides peuvent être attribuées, en dehors du Conseil d’Administration, par le Président ou la Vice-Présidente. et il a donné son accord. 1 REGLEMENT DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES Du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de La Mézière Adopté en Conseil d’Administration par voie de délibération le 27 juin 2019 Applicable à compter du 1er septembre 2019 CCAS – 1, rue de Macéria – 35520 LA MEZIERE – 02-99-69-38-43 ccas@lameziere.fr témoigne de leur souplesse d’intervention et de ... il appartient au conseil d’administration de créer par délibération les différents ... (bons d’achat, secours en argent, prêts remboursables, chèques d’accompagnement personnalisés, tickets … Située au coeur de la Haute-Savoie, la Communauté de Communes du Pays Rochois regroupe 9 communes. Conclue pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, cette de Poitiers a fait l’acquisition d’un Modification du tableau des emplois – création d’emplois 4. RÉNOVATION D’UN LOGEMENT PAR LE CCAS – GARANT DE L’EMPRUNT M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 21 mai 2019 il avait été décidé de soutenir le projet de rénovation du logement situé 1 rue des Rosiers par le CCAS de Gosné, et d’être garant de l’emprunt contracté par le CCAS. L'agent concerné a souhaité cette mise à disposition en faveur du C.C.A.S. Contrôle technique effectué le 19 février 2019, sans contre visite. Il peut être accordées aux demandeurs en difficulté après étude de leur situation par le travailleur social de la commune et après délibération du conseil d’administration Aide au paiement du loyer,aide au paiement des factures d’énergie sur présentation de la demande et de justificatifs au conseil d’administration du CCAS Votre Mairie. Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. Chaque bon est numéroté et sécurisé. - Bon d'achat annuel aux enfants. Le mot du Maire. Centre Communale d'Action Sociale (CCAS) Le CCAS de Chiconi, installé le 13 Avril 2016, est un établissement public communal en charge de la coordination de la politique sociale de la Commune. A des fins de bonne gestion, il convient d’une part d’acter la mutualisation des directions supports ... ci-après dénommé "le CCAS", Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale de Bordeaux n°2014/129 en date du 25 novembre 2014 portant mise à jour des tableaux des effectifs du siège ; n° 150713). votre mairie. Monsieur Jean-Luc BERNARD rappelle au Conseil d'Administration que par délibération 1102016/02 du 12 février 2016, il a été décidé d'attribuer un bon d'achat de 30€ à chaque élève ferriérois qui entre au collège. l’achat de fournitures au travers de groupement de commandes, l’entretien du parc automobile, des espaces verts et l’affranchissement du courrier ainsi que d’autres concours éventuels. Retrouvez sur cette page les cahiers de délibérations et comptes rendus de ces réunions. 2. Délibération et décisions du C.C.A.S. Délibération n° 84: Modification des représentant du club des Aînés au CCAS, Délibération n° 85 : Décision modificative budgétaire n° 3, Délibération n° 86: Engagement des dépenses dans l’attente du vote du budget primitif 2018, Délibération n° 87: Achat par la commune d’une parcelle cadastrée section D n° 196. correspond à la durée du marché à bon de commande conclu en mai 2016 pour l'achat de vêtements neufs et permettra ainsi à son issue, en 2020, de renouveler simultanément la dotation globale des vêtements et leur modalité de nettoyage. Toutes les informations sur nos activités et services ! CCAS séance du 30 juillet 2020 - Municipalité de Sospel. DM n° 2 – Section fonctionnement du budget principal du CCAS 3. LE CCAS DE COLMAR ET L'ASSOCIATION POUR LES PERSONNES AGEES -APALIB 151-2019-ACCEPTATION D'UN DON 152-2019 - PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE {PRE) 2019 ... présente délibération un montant de 207 025 €. Adoptez le réflexe Strasbourg.eu ! Ainsi, et alors même qu’elle a été adoptée à l’unanimité, le Conseil d’Etat a annulé une délibération par laquelle un conseiller municipal était recruté comme agent de service, dès lors que ce dernier avait participé à la délibération (CE, 22 février 1995, Commune de Menotey, req. Délibérations du Conseil d'administration du CCAS 2019. Recours à une plateforme électronique de courtage aux enchères v. Tous les plus de 70 ans peuvent bénéficier d’un colis de Noël ou d’un bon d’achat sur inscription auprès du CCAS. Sauf que, cette délégation de signature n’est pas prévue concernant la conclusion des avenants. Nos actualités. Cette mesure avait été prise par l’ancien maire, Gilles Broquère, alors même qu’il avait été battu dès le premier tour des élections municipales. En contrepartie, le CCAS de Saint Ismier s'engage à prendre en charge : ... 6 – Délibération 2014-CCAS-30 : Dématérialisation de la transmission des actes administratifs – Signature d'une 2020-07-03 D: Autorisation de remboursement d’achat des cadeaux à un élu. Il est notamment indiqué : « 5 – Modalités de la vente Toutefois, l’organisation en vigueur entre la Ville/CCAS au sein de la DSCS (Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale), avec un directeur commun encadrant des agents des deux entités, nécessite un rapprochement fonctionnel sur plusieurs thématiques et exige de déterminer, le suivi budgétaire de cette mise à disposition de services. N’oublions pas non plus qu’il faudrait pour cet achat l’accord des tutelles car il ferait monter le prix de journée des résidents et qu’à ce … ... Les 25 % restants ne fixent pas forcément de critères précis par voie de délibération ou règlement. : 03 83 18 30 00 (Accueil) fax : 03 83 33 27 41 Nous contacter par email pour les agents municipauK. Les plus de 65 ans sont invités chaque année au goûter de Noël, moment de partage et de convivialité devant un spectacle offert par le CCAS.
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