Fonds de solidarité : les aides pour janvier 2021 . ... Y a-t-il un montant maximum de cotisation à un REER en 2021? L'entreprise ne peut pas bénéficier du fonds de solidarité Aide égale au montant de la perte de CA dans la limite de 10 000 € ou de 20% du CA mensuel de référence si plus favorable OUI Le dirigeant majoritaire est titulaire, au 01/01/2021, d'aucun contrat de travail à temps complet Aide à hauteur de la perte dans la limite de 1 500€ NON Le Fonds de solidarité pour la jeunesse de l’UNAOC (YSF) soutient les organisations dirigées par des jeunes qui favorisent des sociétés pacifiques et inclusives en fournissant un financement de démarrage à des projets exceptionnels promouvant le dialogue interculturel et interconfessionnel. Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités du fonds de solidarité pour janvier 2021 ? Le ministre de l’Economie a toutefois annoncé que l’aide de 1 500 euros pour les petites entreprises allait être prolongée de deux mois. Décret 2021-79 du 28 janvier 2021, JO du 29, texte 11. Fonds de solidarité de février : quelques ajustements par rapport à janvier. CAS 1. ... La date limite de demande d'aide complémentaire … Sossoab ... "Vous avez déposé une demande d'aide exceptionnelle pour le mois de décembre au titre du premier volet du fonds de solidarité. Les listes des activités relevant des secteurs 1 (annexe 1) et 1bis (annexe 2) [PDF - 206 Ko] sont complétées : les entreprises de la filière viticole sont transférées de l'annexe 2 à l'annexe 1. Fonds de solidarité . Rappelons que le fonds de solidarité s'adresse aux commerçants, exploitants de discothèques, ... sauf sur deux points : le décret du 28 janvier 2021 fait évoluer le montant de l’aide selon que la perte de CA est inférieure ou supérieure à 70 % et permet à l’entreprise d’opter pour une aide égale à 20 % du CA de référence, ... le décret du 28 janvier 2021 fixe désormais au 28 février … Fonds de solidarité pour les jeunes de l’Alliance des civilisations des Nations Unies (UNAOC) pour les projets innovants des jeunes (subvention de 25000 USD) – Date limite de candidature: dimanche 31 janvier 2021 à 17h00. Articles récents. Pour bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de janvier 2021, il faudra donc remplir les conditions suivantes : "avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2021 ou avoir subi une perte de CA "d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 janvier 2021" et appartenir aux secteurs … Les nouveautés du FSE d’avril. Entrepreneur. Qu’est-ce qui a changé en 2021 ? Le formulaire de demande d'aide de ce fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021 est en désormais ligne. Lien. Celui pour le mois de janvier est clos depuis le 31 mars 2021. • prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre ; • ouvre la possibilité de déposer une demande d'aide ou de versement complémentaire au titre du mois de novembre 2020, aux entreprises ayant les activités suivantes : Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale ; … Votre activité doit avoir démarrée avant le 31 octobre 2020* pour les pertes du mois de janvier. Soutien aux entreprises : le point sur les dernières annonces du gouvernement Sossoab. Il offre à 4 secteurs d’activité (réparateurs de chaussures, fabricants de ski, correspondants locaux de presse, radio et télé-diffusion à audience locale), la possibilité de déposer une demande d’aide ou de versement … Il octroie des subventions allant jusqu’à 25 … Tous les mois, vous devez respecter une date limite pour effectuer votre demande de fonds de solidarité. Les professionnels doivent se connecter à leur “Espace Particulier” sur le site www.impots.gouv.fr. Les entreprises des … Les délais de dépôts des demandes pour les associés des GAEC pour les aides d’octobre à décembre sont prolongés du 28 février 2021 jusqu’au 31 mars 2021. Fin novembre 2020, le gouvernement a dévoilé les contours d’un « nouveau Fonds de solidarité ». Ce nouveau dispositif, détaillé dans le décret du 19 décembre 2020, a connu de nouveaux ajustements définis dans le décret du 28 janvier 2021. Vous avez jusqu'à fin février pour remplir le formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre 2020. Le plafond de l'aide de décembre 2020 pour les entreprises des secteurs S1 bis et les commerces des stations de ski, quelle que soit leur taille, passe de 10 000 € à 200 000 €. 3° L'article 1er est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du a du 1° du I, après les mots : " le … référence dans la limite de 200 000 €, si leur pourcentage de perte est supérieur ou égal à 70 %. Le décret paru le 16/02/2021 reconduit le dispositif. Prospectus_FR ( 662 ko ) Besoin d'aide? A noter : l'aide du fonds de solidarité est exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations sociales et de l'impôt sur les sociétés. Quelle référence de chiffre d'affaires faut-il prendre pour janvier 2021 ? Date limite de dépôt : le 31 mars 2021 pour les pertes de janvier Ce formulaire concerne les entreprises et les associations ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020. Le formulaire du Fonds de solidarité pour le mois de décembre sera disponible à partir du vendredi 15 janvier. Le décret n°2021-256 du 9 mars 2021 prolonge le fonds de solidarité en février 2021 tout en y apportant des modifications par rapport à janvier 2021 : modification des modalités de calcul du chiffre d’affaires de référence pour les entreprises créées après juin 2019, avec adaptation également au titre de janvier 2021, Rappelons que le fonds de solidarité s'adresse aux commerçants, exploitants de discothèques, ... sauf sur deux points : le décret du 28 janvier 2021 fait évoluer le montant de l’aide selon que la perte de CA est inférieure ou supérieure à 70 % et permet à l’entreprise d’opter pour une aide égale à 20 % du CA de référence, lorsque sa perte de CA est supérieure ou égale à 70 %. Voici ce à quoi les entreprises auront le droit : 1. • Pour janvier 2021, le Fonds de solidarité se déploie notamment comme suit : o Pou les entepises dont l’ativité pinipale a fait l'o jet d'une intedition d'aueil du pu li sans interruption du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2021 Une subvention égale soit au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande au lien suivant, dans leur espace particulier, et ce, depuis le 20 novembre au titre du mois d’octobre et depuis le 4 décembre au … Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 annonce la prolongation du dispositif de fonds de solidarité en janvier 2021, en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020. L'essentiel. Les conditions pour bénéficier de l’aide Fonds de Solidarité. Ecrit le: 07/01/2021 11:09. Voir le texte. Afin d’être éligible, il convient désormais de justifier d’une date de début d’activité fixée au maximum au 31 janvier 2021 et non plus au 31 décembre 2020. 1. Le ministre de l'Economie s'était voulu rassurant : le fonds de solidarité restera tel quel pour Aide financière nécessitant un n° de SIRET. L’aide du Fonds de solidarité vient d’être prolongée pour le mois de mai 2021 par un décret du 26 mai 2021 (décret n° 2021-651 du 26 mai 2021.) L'activité doit avoir démarré avant le 31 janvier. ... Les actions du Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement dans l’avenir. Vous le savez : la date limite de dépôt des demandes au titre du fonds de solidarité pour les mois de juillet à novembre 2020 a été repoussée, pour les artistes-auteurs, au 28 février 2021. Le formulaire de demande d’aide du fonds e solidarité au titre des pertes de janvier 2021 est mis en ligne depuis le 24 février 2021. 1/ Les entreprises ayant subi une interdiction d’accueil sans interruption du 1 er au 31 janvier 2021 (ainsi, une fermeture partielle en janvier, ne permet pas de bénéficier du fonds de solidarité de janvier sur ce critère d’interdiction d’accueil) ... En revanche, hors secteurs protégés, … Votre entreprise fait partie des secteurs protégées (S1), n’a pas été fermée, mais accuse une baisse de plus de 50% ? Un décret du 8 février 2020: 1. a prolongé le fonds de solidarité jusqu’au 30 juin La date limite pour déposer la demande est fixée au 31 mars 2021 pour le mois de janvier, et au 30 avril 2021 pour le mois de février. Date limite: 31 janvier 2021 . Un nouveau décret en date du lundi 8 février 2021, vient apporter de nouvelles conditions au fonds de solidarité du mois de janvier, ainsi que de nouveaux bénéficiaires. La date limite pour déposer la demande est fixée au 31 mars 2021 pour le mois de janvier, et au 30 avril 2021 pour le mois de février. Lors d’une conférence de presse le 14 janvier, le ministre de l’Economie a enfin apporté des précisions. L'activité doit avoir démarré avant le 31 janvier. Date limite de candidature: dimanche 31 janvier 2021, 17h00. Conditions d’éligibilité : concerne toutes les entreprises ayant l’objet d’une interdiction d’accueil du public au mois de janvier 2021, quelle que soit leur taille. La date limite de dépôt de dossier a été fixée au dimanche 28 février. Vous devez faire votre demande même si d’autres ne sont pas encore traitées. Fonds de solidarité – 11 février 2021 Page 1 sur 19 . Les principaux changements sont les suivants: l’activité doit avoir débuté avant le 31 janvier 2021 (au lieu du 31 décembre 2020 pour l’aide du mois de mars 2021); Institué à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie … Les professionnels doivent se connecter à leur “Espace Particulier” sur le site www.impots.gouv.fr. Le fonds de solidarité de janvier . Pour la demande ouverte depuis mi-janvier 2021 sur la période de décembre 2020 : décret n°2021-32 du 16 janvier … LE FONDS DE SOLIDARITÉ EN JANVIER 2021. Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020. [Mise à jour le 29 janvier 2021 à 16h45] Le fonds de solidarité va une nouvelle fois être modifié pour l’aide du mois de décembre et janvier ... leurs environs, du fait du maintien de la fermeture des remontées mécaniques en décembre. Le décret n°2021-256 du 9 mars 2021 prolonge le fonds de solidarité […] Date limite de dépôt le 31 mars 2021. Date limite d’envoi de vos dossiers au titre d’une prestation effectuée en 2021, complets et avec les bons documents (cachet de la poste faisant foi) : (aucune régularisation ne sera acceptée passée la date limite) 31 octobre 2021 : actions facturées entre 1er janvier et 30 septembre 2021 30 novembre 2021 : actions facturées en octobre 2021 15 janvier 2022 : actions facturées entre 1er novembre et 31 … Pour rappel, le fonds de solidarité est désormais accessible aux remontées mécaniques et aux entreprises ayant une activité “d’ingénierie, de menuiserie, ou encore de fabrication de remonte-pentes”. Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Médecins. RÉFÉRENCES Décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19. ... Report au 30 juin de la date limite de télédéclaration des revenus FISCAL 02 juin 2020 Aides « … Le décret du 28 janvier 2021 ouvre le bénéfice de l'aide pour le mois de décembre 2020 à tous les commerces situés à proximité d'une station de ski, quelle que soit leur taille. avoir perdu plus de 10 % de son chiffre d’affaires en 2020 par rapport à celui de 2019; réalisant plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d’affaires annuel; justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021 La date limite de dépôt de la demande est le 28 février 2021. Afin d’être éligible, il convient désormais de justifier d’une date de début d’activité fixée au maximum au 31 janvier 2021 et non plus au 31 décembre 2020. Rendez-vous plus bas. Dimanche 31 janvier 2021 : Dernier jour pour effectuer la demande d’aide financière pour l’activité du mois de novembre 2020. NOTE D’INFORMATION DU 6 JANVIER 2021 FONDS DE SOLIDARITÉ : QUELLES AIDES POUR DÉCEMBRE 2020 ? ... Fonds de solidarité : l’aide de janvier 2021, c'est maintenant ! L’option pour ce report pourrait être exercée jusqu’au 30 septembre 2021 (date limite de dépôt de la déclaration de résultats d’un exercice clos au 30 juin 2021) et au plus tard avant que la liquidation de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice suivant celui au titre duquel l’option est exercée ne soit intervenue. Formulaires papier – fonds de solidarité. Les principaux changements sont les suivants : 1. l’activité doit avoir débuté avant le Épargne . Le fonds de solidarité au titre des mois précédent reste ouvert sous conditions : • Pour le mois de janvier 2021 : le fonds concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020. Les demandes d’aide pourront être soumises jusqu’au 31 juillet 2021. Les établissements fermés en janvier ou ayant perdu au moins 50% de CA dans certains secteurs pourront obtenir une subvention allant jusqu’à 200 000 euros. Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 annonce la prolongation du dispositif de fonds de solidarité en janvier 2021, en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020. Fonds de solidarité aux entreprises – Régimes de janvier 2021 23/02/2021 Les décrets n° 2021-129 du 08 février 2021 et n°2021-192 du 22 février 2021 fixent le cadre des aides du fonds de solidarité au titre des pertes enregistrées en janvier 2021. Qu’est-ce qui a changé en 2021 ? Vous pourrez choisir entre l’aide du fonds de solidarité allant jusqu'à 10 000€ et une indemnisation de 15% du CA mensuel réalisé à la même période en 2019 (20% si la perte de CA est supérieure à 70%) dans la limite de 200 000€. L’aide du Fonds de solidarité vient d’être été prolongée pour le mois d’avril 2021 par un décret du 5 mai 2021 (décret n° 2021-553 du 5 mai 2021). Fonds de solidarité, décret en date du 16/02/2021. Les demandes peuvent être soumises dès aujourd’hui et jusqu’au 30 juin 2021. Depuis le 15 mars, le formulaire de demande du fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021 est en ligne sur le site des impôts. Le fonds de solidarité Mise à jour : 1er février 2021 Table des matières Suivi des mises à jour ... La liste S1bis des activités classées en secteur 2 (au 30 janvier 2021) ..... 33 Annexe 3 re ensant les ommunes dans le ressort desquelles l’a tivité é onomique est parti ulièrement touchée par le maintien de la fermeture des remontées mécaniques en décembre..... 37 Suivi des mises à jour Date Mise à jour 29 … Les bénéfices d’imputation des trois exercices précédant celui au titre … Zoom sur les produits d'épargne disponibles pour les enfants mineurs. Pour une perte de CA ≥ à 70 % : CAS 2. Zoom Professions. pour le mois de novembre 2020 . Depuis le mois de décembre, les entreprises, quelle que soit leur taille: travailleur indépendant, TPE, PME, grande entreprise, peuvent demander le fonds de solidarité. Un autre cas de figure donne accès à une aide moins importante, plafonnée à 1 500 euros. Date limite de dépôt de l’aide Fonds de Solidarité Les entreprises ont 2 mois à compter de la fin de la période considérée pour faire la demande, soit jusqu’au 31 mars 2021 . Fin novembre 2020, le gouvernement a dévoilé les contours d’un « nouveau Fonds de solidarité ». ☑️ Situation 3 : Votre entreprise appartient à la liste S1bis et a perdu plus de 70% de CA. Il octroie des subventions allant jusqu’à 25 000 USD pour … +1. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que les entreprises fermées dont le CA dépasse le million d'euros pourront bénéficier d'une prise en charge de leurs frais fixes jusqu'à 70%, en plus de l'aide du fonds de solidarité, dans la limite de trois millions d'euros sur la période allant de janvier à juin 2021. Le fond de solidarité prolongé jusqu’au 30 juin 2021 ! Le fonds de solidarité est reconduit de mois en mois avec des modalités différentes. Renforcement du fonds de solidarité pour les viticulteurs. La date limite de dépôt de votre dossier est fixée au 31 juillet 2021 sur le site des impôts. Imprimer. Institué à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie … Cinq régimes sont prévus : 1. pour les entreprises qui, durant tout le mois de janvier, ont été interdites d’accueillir du public ; 2. pour celles dont l’activité relève des … ... Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2021. Fonds de Solidarité -Publié le 20/02/2021. Ce nouveau dispositif, détaillé dans le décret du 19 décembre 2020, a connu de nouveaux ajustements définis dans le décret du 28 janvier 2021.Il concerne les entreprises fermées administrativement et les entreprises ouvertes dont l’activité a été lourdement … Pour aider les indépendants et les très petites entreprises face aux nombreuses difficultés financières causées par la crise de la Covid-19, un fonds de solidarité est mis en place depuis mars 2020. Publication du décret portant assouplissement des règles d'application du fonds de solidarité suite aux annonces du Gouvernement du 14 janvier 2021. Le décret du 24 mars 2021 susvisé est ainsi modifé : 1° Après chaque occurrence des mots : " excédent brut d'exploitation " sont ajoutés les mots : " coûts fixes " ; 2° Avant l'article 1er, il est inséré l'intitulé suivant :" Chapitre Ier " Aide “ coûts fixes ” pour les entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité " . Quant à l'aide de la région, elle est aménagée pour les discothèques. Voici les 4 grandes étapes pour faire votre demande (la notice sur impots.gouv) Vous connecter via le numéro fiscal personnel d’un … Mais pour janvier 2021, les conditions sont les mêmes que pour le mois de décembre. • prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre ; • ouvre la possibilité de déposer une demande d'aide ou de versement complémentaire au titre du mois de novembre 2020, aux entreprises ayant les activités suivantes : Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale ; … Cette aide complémentaire s'adresse aux entreprises qui cumulent les 4 critères suivants : 1. 31 janvier 2021 : Date limite de dépôt de la demande d’aide financière (fonds de solidarité pour les indépendants, entreprises, commerçants, etc.) FONDS DE SOLIDARITÉ : PROCÉDURE DE DEMANDE D’AIDE FONDS DE SOLIDARITE. Le décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 reporte la date limite de dépôt d’une demande au 28 février 2021 pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020. Suite aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire, les entreprises particulièrement touchées vont continuer à bénéficier d’une subvention au titre du mois de janvier 2021. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué que cette aide du Fonds de solidarité dit « universel », plafonnée à 1 500 euros, devait prendre fin le Votre entreprise est restée fermée en janvier 2021 : Cette aide exceptionnelle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021. 4 Autres conditions Date limite de demande : 31 mars 2021 PRINCIPAUX CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ POUR JANVIER 2021 Faire l’objet d’une interdiction d’accueil du public du 1er au 31 janvier 2021 Ou subir une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% durant la même période Sossoab ... "Vous avez déposé une demande d'aide exceptionnelle pour le mois de décembre au titre du premier volet du fonds de solidarité. Ainsi, les modalités d’attribution et de calcul de l’aide sont différentes selon que l’entreprise : – Fait l’objet d’une interdiction … Depuis … JANVIER 2021 : fonds de solidarité pour les loueurs en meublés. Pour toutes les entreprises éligibles au fonds de solidarité, le formulaire de demande d'aide au titre du mois de février 2021 est en ligne jusqu'au 30 avril. Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020. Le fonds de solidarité est reconduit pour le mois d’avril à l’identique du mois de mars.Toutefois, le décret apporte les modifications suivantes : la date de début d’activité … Pour une perte de CA < à 70 % : Subvention égale à la perte de CA dans la limite de : Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. [FONDS DE SOLIDARITE] Le formulaire pour les pertes au titre du mois de mai a été mis en ligne le 14 juin. ... qui devait s’arrêter fin 2020, est finalement reconduite pour les mois de janvier et février 2021. => Date limite de dépôt : 30/05/2021 Rappel : Vous avez jusqu'au 31 mai 2021 pour déposer votre demande d'aide pour la période de Février 2021 au titre du 1er Volet au Fonds National de Solidarité aux Entreprises (FSE). Le fonds de solidarité va bel et bien se limiter aux entreprises fermées et aux secteurs protégés. Un nouveau Fonds de solidarité. Quelle est la date limite pour contribuer à un REER pour l'année 2021? [Article] 31 janvier 2021. Vous êtes une association exerçant une activité économique Bruno Le Maire l’a annoncé ce jour, le formulaire du Fonds de solidarité pour le mois de janvier sera mis en ligne sur le site des impôts à partir de mercredi 24 février. L’employeur a 15 jours pour contester un avis d’inaptitude à compter de sa notification ; La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au … Retrouvez icile détail de l’information : les conditions pour bénéficier de l’aide, le montant de l’aide, les pièces justificatives à fournir, secteurs annexe 1 et annexe 2, … La demande est à réaliser sur l’espace particulier du site impot.gouv.fr Initialement fixée au 31 janvier 2021, la date limite de dépôt de la demande est finalement reportée au Dans ce cas; vous avez le choix entre une aide forfaitaire de 10 000 euros ou … Date limite de la demande : le 31 janvier 2021 . Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19. Si jamais vous étiez éligible pour toucher le fonds de solidarité au titre des mois de juillet, août, septembre et/ou octobre 2020, et que vous aviez laissé passer les échéances pour renvoyer les formulaires, vous avez une seconde chance pour le faire puisque la date limite de dépôt des demandes au titre du fonds de solidarité pour CES MOIS PRÉCIS UNIQUEMENT a été repoussée, pour les artistes … [Article] 31 janvier 2021. La description : Les candidatures au Fonds de solidarité pour la jeunesse de l’UNAOC 2020 sont maintenant ouvertes. ... 2021 ou le cas échéant du mois de mars 2021 si aucune demande n’a été déposée au titre du mois de février 2021 ; ou si le fonds de solidarité n’a pas été demandé au titre du mois de mars 2021, le chiffre d’affaires réalisé durant le mois d’avril 2019, ou le chiffre d’affaires … Les demandes de l’aide du Fonds de solidarité au titre du reconfinement, qui s’applique depuis le 30 octobre, pourront s’effectuer à partir du 4 décembre. Les entreprises éligibles au Fonds de solidarité avant le reconfinement peuvent déclarer leurs pertes au titre du mois de septembre jusqu’au 30 novembre. Sont éligibles toutes les autres entreprises, n’appartenant pas aux secteurs cités plus haut, ayant subi une baisse de chiffre d’affaires au moins égale à 50%. La date limite pour demander le volet 2 du fonds de solidarité pour les discothèques est prorogée jusqu’au 28 février 2021. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 31 mars 2021. L’aide du mois de janvier suit les mêmes modalités que celle du mois de décembre (version définitive). Le Fonds de solidarité pour la jeunesse de l’UNAOC (YSF) soutient les organisations dirigées par des jeunes qui favorisent des sociétés pacifiques et inclusives. Localtis : Les centres commerciaux de plus de 20.000 m2 qui ont dû fermer leurs portes le 30 janvier 2021 à minuit, selon les nouvelles restrictions sanitaires, seront totalement indemnisés par le fonds de solidarité, a annoncé Bercy. Cher client, Suite aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire, les entreprises particulièrement touchées vont continuer à bénéficier d’une subvention au titre du mois de décembre 2020. Date limite de dépôt le 30 Juin 2021. Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande au lien suivant, dans leur espace particulier, et ce, depuis le 20 novembre au titre du mois d’octobre et depuis le 4 décembre au … Il reporte également la date limite de dépôt d’une demande d’aide pour septembre, octobre et novembre 2020 au 28 février 2021 pour les artistes-auteurs et … Le fonds de solidarité est reconduit de mois en mois, Pour le mois de novembre, de nouveaux secteurs sont éligibles. Le Fonds de Solidarité pour la Jeunesse de l’UNAOC (FSJ) soutient les organisations dirigées par des jeunes qui favorisent des sociétés pacifiques et inclusives en … Pour le formulaire principal, la date limite reste le 28 février. Le montant de l’aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. Soutien aux entreprises : le point sur les dernières annonces du gouvernement Sossoab. La date limite de déclaration des indicateurs Rosp et forfait structure 2020, fixée initialement au 31 … Le fond de solidarité prolongé jusqu’au 30 juin 2021 ! La date limite de dépôt de votre dossier est fixée au 31 juillet 2021 sur le site des impôts. Au mois de décembre, conformément au décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 et du décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021, le fonds de solidarité évolue pour mieux couvrir les commerces de stations de montagne et leurs environs, du fait du maintien de la fermeture des remontées mécaniques en décembre 2020. L'activité doit avoir démarré avant le 31 janvier. Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Une demande d'aide peut être demandée pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020. Par ailleurs, le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020. VOTER. Montant de l’aide :l'aide est égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite • prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre ; • ouvre la possibilité de déposer une demande d'aide ou de versement complémentaire au titre du mois de novembre 2020, aux entreprises ayant les activités suivantes : Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale ; … 1 - Fonds de solidarité : les changements pour l'aide de décembre 2020. Aide accessible aux indépendants, entreprises, … Le fonds de solidarité Mise à jour : 15 janvier 2021 Table des matières ... agricoles d'exploitation en commun, de la date limite de dépôt d'une demande d'aide pour septembre, octobre et novembre 2020 • Clarifications technico-syntaxiques, notamment au niveau de la définition de « groupe » ... 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences
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