International. Activités et pistes de réflexion possibles (à adapter en fonction de l’âge des enfants) Comme chaque année, à l’occasion du 20 novembre, jour de la célébration de la Convention des droits de l’enfant, l’IDE propose ses fiches pédagogiques à disposition des enseignant-e-s et des élèves pour aborder les droits de l’enfant. Les 13 et 14 janvier derniers, le comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies examinait le 5e rapport de la France relatif à l’application de la convention des Droits de l’Enfant. faveur de l’enfance défavorisée des pays industrialisés, notamment de la France, dans le cadre de la politique de l’Unicef et de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, et des autres conventions internationales ». s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans Nous avons célébré les 30 ans de l’un des plus grands textes jamais ratifiés en matière de protection de l’enfant : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Les droits de l'enfant ont été reconnus par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) de l'ONU le 20 novembre 1989. on. La Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989, consacre les droits fondamentaux des enfants.La France est le deuxième pays européen après la Suède à la ratifier, le 7 août 1990. L’UNICEF fête cette année les 30 ans de la CIDE, le traité le plus ratifié au monde. La CIDE, convention internationale des droits de l’enfant, a pour but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. Ce traité comprend tous les types de droits : les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux, le droit à l'éducation, le droit à être protégé de toute violence, le droit à une justice adaptée, etc. La Convention internationale des droits de l’enfant est le texte international relatif aux droits de l’homme, qui à ce jour, a été le plus rapidement adopté dans l’histoire. Si plus de sept décennies séparent la Convention internationale relative aux droits de l’enfant de la première Déclaration des droits de l’enfant, c’est bien que le texte tel que nous le … CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT. Une séquence de 2 séances sur les droits de l’enfant. Cette peine étant toujours aujourd'hui légale dans la Constitution de certains États américains (abolie par la Cour suprême dans son arrêt Roper v. Simmonsde mars 2005), la ratification a été bloquée au Sénat a… 1923 : Madame Eglantyne Jebbs rédige une déclaration des droits de l'enfant (Children's Charter) qui devient la charte fondamentale de l'Union Internationale de secours de l'enfant (UISE) dont elle est fondatrice. Le but de ce traité est de reconnaître des droits spéciiques aux enfants et de les faire respecter. Cette convention, contenant 54 articles, met en évidence nombre d'éléments relatifs à la protection des enfants et à la promotion de leurs droits. droits de l'enfant et dans la Déclaration des droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale le 20 novembre 1959, et qu'elle a été reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques … Cet engagement historique et inédit des leaders mondiaux en 1989 promet à chaque enfant de protéger ses droits. Les droits de l'enfant ont été reconnus par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) de l'ONU le 20 novembre 1989. eur-lex.europa.eu. Le 20 novembre 1989, les Nations unies ont adopté, avec un succès poignant, la Convention internationale des droits de l’enfant (ci-après la Convention). Un véritable engagement, mais force est […] Tout être humain âgé de moins de dix-huit ans est considéré comme un enfant, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation nationale qui lui est applicable. 1919 : Création par la Société des Nations, à Genève, du Comité de protection de l'enfance. La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. L’ensemble des organismes de l’ONU s’intéressent de plus en plus aux droits des enfants. En 2019, le BICE et ses partenaires locaux ont accompagné plus de 40 400 enfants. Quel est, en chiffres, le bilan de ces 30 dernières années ? Ce traité comprend tous les types de droits : les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux, le droit à l'éducation, le droit à être protégé de toute violence, le droit à une justice adaptée, etc. Elle a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. convention internationale des droits de l’enfant CIDE Les droits de l’enfant ont été pour la première fois reconnus par la Déclaration de Genève en septembre 1924 qui a également affirmé le principe de la responsabilité des adultes à l’égard des enfants.Cette déclaration contenait un Préambule et 5 articles courts. Le rapport du Sénégal se compose de trois parties principales. Convention internationale des droits de l’enfant – CIDE) : la non-discrimination, le droit de l’enfant à la vie, à la survie et au développement, l’intérêt supérieur de l’enfant, et le droit à la participation. Association des Travailleurs Maghrébins de France 10 rue Affre - 75018 Paris 01 42 55 91 82 national@atmf.org ATMF Convention relative aux droits de l’enfant oblige les Etats parties à respecter et garantir les droits énoncés dans celle-ci à tout enfant relevant de leur juridiction, Site dédié aux droits de l'enfant inscrits dans la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) ratifiée par la France en 1990. Archive de tags pour convention internationale des droits de l’enfant. Article 2 1. Ce mercredi 20 novembre, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) fête 31 ans. Ce texte fondateur relatif aux droits de l’enfant est celui ayant suscité le plus grand et le plus rapide consensus auprès des États membres des Nations Unies. Droits sexuels et reproductifs. Association des Travailleurs Maghrébins de France 10 rue Affre - 75018 Paris 01 42 55 91 82 national@atmf.org ATMF Les activités s’adressent aux 3 cycles de … Journée Internationale des Droits de l’Enfant. Afin de célébrer les 30 ANS de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (C.I.D.E) et pour soutenir notre engagement pour la protection et la défense des enfants victimes de toute forme de violence A l’initiative de l’association Enfance et partage, un concert de Spirituals et Gospel « The Voice of Freedom » s’est tenu le vendredi 15 novembre, salle Olympe de Gouges Les quatre principes fondamentaux de la Convention relative aux droits de l’enfant sont : la non-discrimination ; la priorité donnée à l'intérêt supérieur de l'enfant ; le droit de vivre, de survivre et de se développer ; le respect des opinions de l'enfant. Contrôle des armes. CEDH et Convention des Droits de l’Enfant, les articles de Juristes Pour l’Enfance. 20 novembre 1989 – 20 novembre 2019. Ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant par la Belgique - Le Conseil de la Communauté française 3 juillet 1991 Décret portant approbation de la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989. Cette convention est devenue le traité relatif aux droits de l'homme le plus largement ratifié de l’Histoire et a contribué à transformer la vie des enfants dans le monde entier. La Convention internationale des droits de l’enfant. reconnaissant que les Nations Unies, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, ont pro-clamé et sont convenues que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de race, de cou- Préambule. Le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, a souligné qu'il s'agit du premier texte à caractère obligatoire dans lequel tous les États se sont engagés en faveur des droits naturels de chaque fille et de chaque garçon. Conformément à l’article 49 de la Convention, celle-ci La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemlée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990. La Convention internationale des droits de l’enfant expliquée aux plus jeunes. CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT. Le droit et la règle : la convention internationale des droits de l’enfant. Le Conseil de l‘enfance et de l‘adolescence a donc inscrit à son programme des modalités de travail relatives au suivi des droits des enfants. En ce 20 novembre 2020, l’AIPE tient à souligner la Journée mondiale de l’enfance et, par la même occasion, rappeler l’importance de la Convention des Droits de l’enfant entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Qu’est-ce que la Convention et les droits de l’enfant ? … S'agissant des textes internationaux de la protection de l'enfance, les principaux restent la déclaration des nations unies du 20 novembre 1959 et la convention relative aux droits de l'enfant et son protocole facultatif concernant l'implication des enfants dans les conflits armés, la convention de New York sera seulement évoquée. En ce 20 novembre 2019, à l’occasion des 30 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant, Droit d’Enfance et plus de 30 organisations, ONG et collectif, soit plus de 100 associations, remettront 12 actes politiques à plusieurs ministres et représentants du Parlement. • Parmi les 193 États reconnus par l'ONU, seuls les États-Unis ne sont pas parties à ce traité : bien que signée sous la présidence de Bill Clinton, le Sénat n'a pas ratifié cette convention car elle interdit toute condamnation à la peine de mort à la suite d'un crime commis par un enfant de moins de 18 ans. Le 20 novembre 1989, l’assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention relative aux droits de l’enfant. Et trente ans après leur consécration, ces nouveaux droits humains « restent porteurs d’amélioration et d’espoir ». InfoMIE - Rapport alternatif, « Mineurs isolés étrangers et Convention internationale des droits de l’enfant » Pre-session du Comité des droits de l’enfant. Les Droits de l’Enfant de 1989 à 2015 et les améliorations attendues pour 2030 par M. Sanphasit Koompraphant. 1919 : Création par la Société des Nations, à Genève, du Comité de protection de l'enfance. Légalement contraignante, elle engage les États, les communes, les autorités, les parents des enfants et … 1 oct. 2020 - Découvrez le tableau "Journée internationale de l'enfance" de Carrefour éducation sur Pinterest. La Convention relative aux droits de l’enfant explique qui sont les enfants, quels sont leurs droits et Pour présenter sommairement cet acte international au contenu riche et foisonnant, je traiterai, en deux parties : 1923 : Madame Eglantyne Jebbs rédige une déclaration des droits de l'enfant (Children's Charter) qui devient la charte fondamentale de l'Union Internationale de secours de l'enfant (UISE) dont elle est fondatrice. Une Convention ratifiée en 1993 au Luxembourg. La Convention des Droits de l’Enfant a été ratifiée par la France, il y a vingt-cinq ans. Archive de tags pour convention internationale des droits de l’enfant. Conformément à l’artile 49 de la Convention, Article 2 : … dispositions de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ainsi que de ses protocoles facultatifs, qui représentent autant d’obligations positives pour l’Etat du fait de leurs ratifications successives. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant est le traité relatif aux droits de la personne qui a été ratifié le plus rapidement et par le plus grand nombre de pays. Cette Convention, ainsi que ses trois protocoles facultatifs, offrent des bases solides pour la protection des droits des enfants partout dans le monde. Agir Pour La Petite Enfance célèbre le 31ème anniversaire de la Convention des Droits de l’Enfant. C’est ainsi qu’au niveau international, un corpus normatif s’est développé avec la Convention internationale sur les droits de l’enfant que la plupart des Etats ont signé ou ratifié. La Convention internationale des droits de l'enfant a 30 ans ! 20 Novembre 1989 : adoption de la Convention Internationale de l’ONU par l’Assemblée Générale des Nations Unies Reconnaissance de l’Enfant en tant que sujet de droits Reprise des droits mis en avant dans la Déclaration de Genève et mise en avant de nouveaux droits Valeur contraignante envers les Etats qui l’ont ratifié. L e 20 novembre 1989, il y a 29 ans, était votée la Convention internationale des Droits de l’Enfant. Posted in. La Belgique a ratifié la Convention en 1991. Si à travers le monde la notion de « droits humains » est né au cours du La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) : les principes fondamentaux INTRODUCTION L’éducation aux droits de l’Homme, aux droits de l’enfant en particulier, fait partie des programmes d’enseignement. internationale des droits de l’enfant La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990. Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qui est intervenue le 7 août 1990. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) … Pour la première fois, des droits ont été reconnus pour tous les enfants du monde entier – le droit à la survie, au développement, à la protection et à la participation. Haïti a ratifié la convention internationale relative aux droits de l'enfant en décembre 1994. En définitive, la convention de 1989 « a fait émerger l’enfant dans la protection de l’enfance », comme le dit joliment Fabienne Quiriau. Article 2 : Non-discrimination Tous les droits s’appliquent à tout enfant sans exception. Les droits de l'enfant ont été reconnus par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) de l'ONU le 20 novembre 1989. L’enfant, défini comme "tout être humain âgé de moins de 18 ans", a le droit d’être protégé, nourri, soigné, éduqué, de s’exprimer, d’avoir des … Le 2 septembre 1990, ce texte devient un traité international, après sa ratification par 20 États qui en marque l’entrée en vigueur. Ainsi, les enfants sont des détenteurs de droits, acteurs de leur propre développement Le 20 novembre 1989, un vent d’espoir se lève pour les enfants du monde entier. La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) a été adoptée à l’unanimité par l’ONU lors de l’Assemblée Générale du 20 novembre 1989. 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. La Convention Internationale des Droits de l’Enfant a 30 ans ! La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 20 novembre 1989 : c’était il y a 30 ans. Elle est aujourd'hui ratifiée par 196 États. International Service for Human Rights 2 l’intégration de la Convention des Droits de l’Enfant (la Convention) dans la nouvelle Constitution sénégalaise de 2001. Convention relative aux droits de l’enfant RO 1998 2056 dans la Déclaration des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale le 20 novembre 1959, et qu’elle a été reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans le Pacte international relatif aux … A l’occasion des 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, la France réaffirme son engagement en matière de protection de l’enfance en Haïti. Dysphorie de genre, International, transgender, transgenre, Transition sexuelle, Troubles de l'identité sexuelle chez les enfants. Aujourd’hui, plus de deux milliards d’enfants vivent sur notre Terre. La convention internationale des droits de l'enfantJeunesse, à vos droits !Les enfants et les jeunes ne sont pas des adultes en miniatures. Le gouvernement s'est notamment engagé à mettre les moyens nécessaires dans l'accompagnement de la petite enfance et dans l'éducation, à combattre les violences faites aux enfants, qu'elles soient verbales, physiologiques, physiques ou sexuelles, mais … La CIDE, une référence universelle L'adoption de la CIDE et de ses protocoles. Le 20 novembre 1989, la communauté internationale reconnait…. Ce traité international reconnaît spécifiquement les droits fondamentaux des enfants. (Moniteur belge du 5 septembre 1991) - Le Parlement fédéral 25 novembre 1991 Depuis le 20 novembre 1989, la convention internationale des droits de l'enfant garantit tes droits. Il se compose d'experts indépendants disposant d'une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'enfant ou la protection de l'enfance. La Convention définit leurs droits fondamentaux et aborde tous les aspects de la protection de l’enfance. Avec 197 États ayant ratifié la Convention, la CIDE est le traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l’histoire. Voir plus d'idées sur le thème droits de l'enfant, journée internationale, enfance. les 10 droits fondamentaux de l’enfant (d’après l’unicef) 5. droit aux loisirs, au jeu et au repos 3. droit a la sante 1. droit a la non-discrimination 2. droit d’avoir un nom et une nationalite 4. droit a l’education 6. droit a la participation L’initiative Écoles Respectueuses des Droits s’inspire de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (la Convention) et son objectif consiste à assurer l’inclusion et le respect de chacun et chacune. CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT (résumé des articles) Article 1 : Définition de l’enfant L’enfant est défini comme tout être humain de moins de 18 ans, sauf si la loi nationale accorde la majorité plus tôt. vu la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 qui interdit notamment l'implication d'enfants dans les conflits armés . Pierre Martaguet* RÉSUMÉ. Le BICE défend les droits et la dignité des enfants partout dans le monde. Le 20 novembre 1989, l'assemblée générale de Ponu a adopté la première Convention sur les droits de l'enfant. 14 C’est la journée internationale des droits de l’enfant ! dégradants, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, La CIDE a pour but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. Le 26 janvier 1990, la République d’Haïti signe, sans réserve aucune, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et la ratifie le 8 juin 1995. Le Bureau International Catholique de l’Enfance (BICE) est une ONG de protection des droits de l’enfant qui agit dans près de 30 pays. La Convention internationale des droits de l’enfant, un texte à faire connaître et à protéger. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l’enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989. L’adoption de cette Convention catégorielle a constitué un tournant fondamental dans l’histoire des droits de l’enfant, ce à … Afin d'en garantir le respect par les Etats parties, la convention a prévu un mécanisme de contrôle de la mise en œuvre des droits protégés : le Comité des droits de l'enfant. La Convention relative aux droits de l'enfant ou Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est un traité international dont l'objectif est d'établir et d'assurer des droits de l'enfant.. Elle a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations unies.Cette assemblée réunit des représentants de chaque pays membre de l'Organisation des Nations unies (ONU). Sur la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Il y a 30 ans, le 20 novembre 1989, l’Assemblée Générale des Nations Unies adoptait la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) (appelée aussi Convention relative aux droits de l’enfant). Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qui est intervenue le 7 août 1990. Convention Internationale des Droits de l’Enfant Article premier Au sens de la présente convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable. Voici un petit récapitulatif pour que tu puisses bien les comprendre. L’enquête sur l’accès aux droits réalisée par le Défenseur des droits en 2016 Mis à jour juin 2009. En 54 articles, ce texte, adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies, énonce les droits civils, économiques, sociaux et culturels de … La Convention internationale des droits de l’enfant a été adoptée par la quasi totalité des Etats du monde. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est un traité international rédigé sous l’égide de l’ONU. Le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale de l’ONU adoptait la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants et à contraindre les États parties à respecter chacun de ses articles.. En France, le Défenseur des droits est l’organisation qui veille au respect des droits de l'enfant. L'objectif est de ce site est de mieux faire connaître la CIDE au grand public et de permettre aux enfants de connaitre leurs droits. Malgré cela, certains enfants n’ont toujours pas la possibilité de profiter pleinement de leur enfance. Ministère des Affaires étrangères - Mission de l'Adoption Internatio nale 2003 Convention internationale des droits de l'enfant Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989 Préambule Les Etats parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, NOUVELLE CHAÎNE À DÉCOUVRIR = http://www.youtube.com/c/InformationViolencesSexuellesCOMMENTAIRES FERMÉS. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), appelée aussi Convention relative aux droits de l’enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989.La Convention énonce les droits fondamentaux des enfants. Convention internationale des droits de l’enfant. La première séance sera consacrée à l’étude des droits des enfants et notamment de la CIDE. Le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a été adoptée par l’Assemblée. Article 1 : définition de l’enfant. [Mise à jour du 20 novembre]. Les droits de l’enfant relèvent de l’action de plusieurs ministères qui agissent en concertation dans le cadre d’un comité interministériel spécifique. L’enfant, défini comme tout être humain âgé de moins de 18 ans, a le droit […] Responsabilité des entreprises. La Convention internationale sur les droits de l’enfant (ci-après « CIDE ») a été adoptée à l’issue d’un long processus de réflexion portant sur la nécessité d’adopter des normes visant spécifiquement les enfants. XIème Assises nationales des avocats d’enfants – 21 et 22 novembre 2008 (ENA, Strasbourg) (juriste référendaire à la Cour européenne des droits de l’Homme). A l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, les Nations Unies ont célébré ce mercredi les 30 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant. Définition des droits de l’enfant; Définition de la Convention; Enjeux de la Convention; Les principes directeurs de la Convention relative aux droits de l’enfant eur-lex.europa.eu. 4-1 La protection de l’enfance 41 ... travaux – qui aboutira à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée par les Nations unies le 20 novembre 1989. La Convention internationale des droits de l'enfant. En mai 2000, le Protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l’enfant concernant la participation des mineurs aux conflits armés est ratifié. Il entrera en vigueur en 2002. Ce texte interdit la participation des mineurs aux conflits armés. Publié le mardi 4 août 2020, mis à jour le mardi 4 août 2020. SUMMARY. « Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses … Ce traité international, contraignant pour les Etats signataires, consacre le statut de l’enfant professionnels de l’enfance, États), des outils juridiques pour faire respecter leurs droits. Par la création d‘un Conseil de l‘enfance et de l‘adolescence4 au sein du HCFEA, placé Résumé de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) des Nations Unies Article 1 : Définition d'un enfant. qu’ailleurs dans le monde. PRÉSENTATION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT (20 NOVEMBRE) La CIDE (Convention Internationale des Droits de l’En-fant) est un traité international, adopté le 20 novembre 1989 par l’Organisation des Nations Unies. Voir le communiqué publié par l’Ambassade le 20 novembre 2019. LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT VERSION POUR LES ENFANTS La Convention relative aux droits de l’enfant est un accord important signé par des pays qui ont promis de protéger les droits de l’enfant. Les droits de l’enfant et la Convention européenne des droits de l’homme, par Grégory Thuan. Convention Internationale des Droits de l‘Enfant (CIDE)3. Le service des droits de l’enfant participe également aux comités interministériels et aux groupes e travail des ministères qui participent à l’action en faveur de la mise en oeuvre de la Convention internationale relative Au Luxembourg, la Convention fut ratifiée par la Chambre des députés en décembre 1993. Au niveau régional, l’Afrique a adopté la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. En Finlande, elle est entrée en vigueur en 1991.
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