Chacun des deux parents est électeur, qu'il soit marié ou non, séparé ou divorcé, sous réserve de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale. Ils disposent d’une voix délibérative au sein de ces instances. ), Le projet d’établissement (collège ou lycée), La vie de l’établissement (hygiène, santé, sécurité), Le choix des manuels et des supports pédagogiques. Date des élections : le vendredi 9 ou le samedi 10 octobre 2020. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Est candidat tout parent qui se présente sur une liste. Parcoursup : l'orientation du lycée vers l'enseignement supérieur, Fonctionnement des établissements scolaires, Africa2020 une année de l'Afrique à l'École, Échanges à distance : dispositif eTwinning, La laïcité à l'école : outils et ressources, Focus sur le dispositif des petits déjeuners, Accéder à la rubrique J'enseigne au cycle 1, Accéder à la rubrique J'enseigne au cycle 2, Accéder à la rubrique J'enseigne au cycle 3, Accéder à la rubrique J'enseigne au cycle 4, Accéder à la rubrique J'enseigne au lycée général/technologique, Accéder à la rubrique J'enseigne au lycée professionnel, Accéder à la rubrique Continuité pédagogique, Accéder à la rubrique Innover et expérimenter, Appels à projets numériques des investissements d'avenir, Accéder à la rubrique Je mène un projet avec mes élèves, Concours général des lycées et des métiers, Mobilisation en faveur du livre et de la lecture, Culture scientifique, technique et industrielle, Sciences humaines, économiques et sociales, Accéder à la rubrique J'enseigne avec le numérique, Accéder à la rubrique Je deviens professeur, Accéder à la rubrique Je me forme à distance, Accéder à la rubrique Je consulte les réseaux nationaux de ressources, Accéder à la rubrique Je m'informe sur le RGPD et les droits d'usages, Accéder à la rubrique Je me forme en milieu professionnel - Stages Cefpep, Accéder à la rubrique Je deviens formateur, Accéder à la rubrique Je consulte le plan national de formation, 21 mesures pour l'enseignement des mathématiques, Accéder à la rubrique Je consulte les textes de référence, Accéder à la rubrique Je m'informe sur la formation continue pour adultes, Accéder à la rubrique Organisation des enseignements, Enseignements européens et internationaux, Les parcours éducatifs à l'école, au collège et au lycée, Les élèves scolarisés en SEGPA ou en EREA, Les élèves allophones nouvellement arrivés et les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, Les autres élèves à besoins éducatifs particuliers, S'informer et se former à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, Des ressources pour scolariser les élèves en situation de handicap, Les aménagements d'examens pour les élèves en situation de handicap, Cadre de référence des compétences numériques, Prévention et secours civiques de niveau 1, Certifications en langues vivantes étrangères, Accompagnement à l'orientation au collège et au lycée, Procédures d'orientation et d'affectation, Réseau des services d'information et d'orientation, Accéder à la rubrique L'accompagnement des élèves, Évaluations de CP, CE1, 6e, tests de positionnement en seconde et CAP, Agir contre l'illettrisme de l'école au collège, Programmes personnalisés de réussite éducative, Accéder à la rubrique Prévention et lutte contre le décrochage, Dispositifs relais : classes et ateliers relais, Accéder à la rubrique Fonctionnement des établissements scolaires, Les établissements d'enseignement français à l'étranger, Accéder à la rubrique Protection et prévention, Climat scolaire et prévention des violences, Sensibilisation aux gestes qui sauvent et formation aux premiers secours, Prévenir la radicalisation en milieu scolaire, Accéder à la rubrique Citoyenneté et valeurs de la République, Accéder à la rubrique La mobilité européenne et internationale, S'engager : organiser un séjour scolaire à l'étranger, Coopérations franco-allemande et franco-anglaise, Accéder à la rubrique Le numérique à l'École, Évaluation et pilotage du numérique pour l'éducation, Services numériques et cadre de confiance, Soutien à la production de ressources numériques pour l'École, Réseaux et interlocuteurs pour le numérique, Accéder à la rubrique Éducation et territoires, Biotechnologies, sciences et techniques médico-sociales, Accéder à la rubrique Éducation artistique et culturelle, Accéder à la rubrique Éducation au développement durable, Égalité filles-garçons et prévention des violences sexistes et sexuelles, Agir contre le racisme et l'antisémitisme, Accéder à la rubrique Pratiques sportives à l’École, fonctionnement des établissements scolaires, Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (, Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (, L’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (, Articles D. 111-6 à D. 111-9 du code de l'éducation, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Accessibilité du site : partiellement conforme. Elle peut, éventuellement, faire l'objet d'une convention. En tant que membre de la communauté éducative, les pare… Nov. 11, 2020. Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (FCPE) Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Parents d'élèves : n'oubliez pas de voter à l'élection de vos représentants ! Chers parents, veuillez trouver ci-joint le PV des élections des représentants de parents d’élèves de l'école maternelle Les Eynavay 2018-2019. Cette année, les élections auront lieu le 9 ou le 10 octobre. Les représentants des parents d'élèves sont au nombre de 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation spécialisée (SEGPA) et 7 dans les autres … Élections des représentants des parents d’élèves. oblige à recourir à la procédure prévue à l'article L. 212-15 susvisé, qui est explicitée par les deux circulaires précitées. Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils Créée en 1968, l'UNAAPE est une union nationale d'associations autonomes de parents d'élèves. Les directeurs des quinze régions réunissent les représentants des parents d’élèves élus dans les écoles fondamentales de leur région. Le Journal officiel du 20 août publie un décret et un arrêté qui vont changer la donne pour l'élection des représentants des parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2020-2021, les élections citées en objet se tiennent : La note de service du 16 septembre 2020 reporte aux 2 et 3 octobre 2020 le scrutin dans l'ensemble des écoles de l'académie de La Réunion. Au travers de votre … Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école et aux conseils d’administration (le 7 et 8 octobre 2016) et les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL, le 6 octobre 2016) représentent un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements. L'UNAAPE édite une revue trimestrielle Présence des Parents. Vous pouvez faire entendre votre voix en votant aux prochaines élections des parents d’élèves qui auront lieu le vendredi 9 octobre 2020 de 13h à 17h au lycée Pasteur . Représentants des Parents d’Élèves. Hosted by École primaire Pyramide. Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, les parents d'élèves élisent tous les ans des parents pour les représenter au sein des instances scolaires : le conseil d'école pour les écoles maternelles et élémentaires et le conseil d'administration pour les établissements scolaires du second degré. Ce document est une synthèse des réponses apportées aux questions récurrentes concernant les élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des collèges et lycées. Les bulletins de vote sont imprimés à l’encre noire sur une feuille de couleur blanche (recto) de … Les associations ne peuvent fixer le siège social dans l'enceinte scolaire. Informations Pratiques. Ils doivent pour cela s’inscrire sur la liste électorale, qui doit être transmise au chef d’établissement ou au bureau des élections au plus tard 10 jours avant les élections. Ils sont environ 48 000 au niveau national. Elle est présente dans les établissements scolaires publics de la maternelle au lycée. École primaire Pyramide. 6 essential time management skills and techniques Pour les représentants des parents d’élèves de l’enseignement fondamental : L’élection se fait par région. En revanche, un parent qui se serait vu retirer l'autorité parentale ne pourra, quant à lui, voter. La note de service du 24 juin 2020 fixe les dates des élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux. Ils peuvent faire partie d'associations : FCPE, PEEP, UNAAPE dans l'enseignement public, APEL dans l'enseignement privé. Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative. clock. Veuillez trouver ci-après la circulaire relative à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école, ainsi que les documents annexes : Circulaire de … Document de synthèse sur les élections des représentants des parents d'élèves. Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement public local d'enseignement. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions qui intéressent la vie de l'école, notamment l'intégration des enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, l'hygiène scolaire, la sécurité des enfants. Programme des vacances et de l’été ... Représentants des Parents d’Élèves. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir. Elle prend, en 1966, l'appellation de « fédération des parents d'élèves de l'enseignement public » (PEEP) et élargit son champ à tous les secteurs de l'enseignement public de l'école maternelle à l'université. Les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration ont lieu cette année : VENDREDI 9 OCTOBRE 2020 DE 13 h à 17 h Le scrutin a lieu dans l’établissement mais il vous est également possible de voter par correspondance *. Quand et comment se déroulent les élections de parents d’élèves ? La FCPE édite La revue des parents et La famille et l'école. respecter les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamation ; exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale. Le décret permet aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat : les heures de réunion des conseils d'école, d'administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves et des autorisations d’absence pour certaines réunions peuvent être accordées par l’employeur Matériel de vote : les dépenses afférentes à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves (enveloppes et bulletins de vote) relèvent des dépenses de fonctionnement des écoles. Le Guide relatif à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des EPLE est un outil d'accompagnement des acteurs chargés de mettre en œuvre les dispositions réglementaires applicables à l'organisation de ces élections. How an educator uses Prezi Video to approach adult learning theory; Nov. 11, 2020. Toutefois, bien que l'autorisation du maire ne soit pas en principe requise pour de telles utilisations des locaux scolaires, il convient qu'il en soit informé. Le matériel de vote vous a été transmis mardi 29 septembre, par l’intermédiaire du cahier rouge de votre enfant (l’aîné en cas de fratrie). fonction du type et de la taille de l’établissement. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc. Nous remercions les votants pour la confiance qu'ils nous accordent. pin. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. NOTE SUR LES MODALITÉS DE VOTE DES PARENTS D’ÉLÈVES. Tous les parents électeurs sont éligibles, à l'exception des personnels de l'établissement membres de droit du conseil d'administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d'un autre collège électoral). (5) Guide relatif à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves au … Quel est le rôle des représentants de parents d’élèves ? Les services trouveront également de l'information relative aux élections sur la page Vie scolaire > Les parents d'élèves du site education.gouv.fr et sur la page Vie des écoles et des établissements > Fonctionnement des établissements scolaires > Parents d'élèves >Élections des représentants des parents d'élèves du site éduscol. Tous les ans, des représentants sont élus parmi les parents d’élèves. Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, les parents d’élèves élisent leurs représentants aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Dans le 2nd degré, tout dépend de la taille de l’établissement (6 dans les collèges de moins de 600 élèves, 7 dans les collèges de plus de 600 élèves, 5 dans un lycée ou établissement régional d’enseignement adapté). représentants des parents d'élèves prennent une part active dans la vie et le fonctionnement de l’école ou de l'établissement scolaire, en lien avec les autres membres de la communauté éducative. Elles sont autorisées à faire connaître leur action auprès des autres parents d'élèves aux moyens de documents distribués aux élèves. Elle a été créée en 1926 sous la dénomination « fédération des associations de parents d'élèves des lycées et collèges » (FAPELC). Chaque parent est électeur et éligible sous réserve qu'il soit détenteur de l'autorité parentale. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats aux élections de représentants de parents d'élèves. (4) Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE, Eduscol. Ils disposent d’une voix délibérative au sein de ces instances. Tous les parents ayant le droit de voter sont éligibles, à l’exception des membres du conseil d’administration de l’établissement. Ces réunions peuvent prévoir ou non la participation d'enseignants. NDLR : ce document n’a pas de valeur ré-glementaire. L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des représentants des parents d’élèves au Conseil d’École a lieu jusqu’au 9 octobre 2020. Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Calendrier indicatif des élections des représentants de parents d’élèves - Année scolaire 2020-2021 mardi 29 septembre 2020 Date de dépôt des candidatures Proclamation + 5 jours ouvrables (2) (1) Jour franc : jour entier décompté de 0 heure à 24 heures. Les personnels des établissements sont également électeurs, s'ils sont parents d'élèves scolarisés dans l'établissement où ils travaillent. Chacun des deux parents, qu’il soit ou non séparé, a le droit de voter à partir du moment où l’autorité parentale ne lui a pas été retirée. Documents à télécharger. Pour permettre aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat : les heures de réunion de ces conseils sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves et des autorisations d’absence pour certaines réunions peuvent être accordées par l’employeur, Attention, le vote se fait uniquement par correspondance. Élus par les parents d’élèves chaque année dès le mois d’octobre, les représentants des parents d’élèves jouent un rôle de relais et de médiateur entre les familles, les professeurs et la direction de l’établissement. Deux dates sont fixées par décision ministérielle. Les représentants des parents au Conseil d’Etablissement sont élus par les parents qui ont au moins un enfant scolarisé au GSU (école et/ou collège). Les conditions à remplir pour être électeur . Les élections des représentants de parents d'élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Au niveau national : le Conseil supérieur de l'éducation (CSE). L'organisation, par une association de parents d'élèves, d'activités autres que celles se rattachant directement aux nécessités de la formation comme des kermesses, des bourses aux vêtements, etc. Quel est le rôle des représentants de parents d’élèves ? Dans le 2nd degré, c’est au chef d’établissement, en accord avec les fédérations de parents d’élèves, qu’incombe cette tâche. En France métropolitaine, les élections pour l’année scolaire 2020-2021 auront lieu le vendredi 9 ou le samedi 10 octobre. Un numéro vert pour renseigner et accompagner les parents d’élèves handicapés, Des arrêts de travail pour les parents d'élèves dont l'école est fermée à cause du Coronavirus, Télévision et enfant : les conseils et règles du CSA destinés aux parents des plus petits, Élection des représentants de parents d’élèves, Avec monenfant.fr, la CAF accompagne les parents et professionnels, Fournitures scolaires : Conseils pour choisir des produits écologiques et économiques, Bourse de fréquentation scolaire : conditions, montant et demande, Le projet d’organisation de la semaine scolaire, La vie de l’école (cantine, hygiène, sécurité, etc. Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? Le maire est, en effet, compétent pour décider de l'utilisation des locaux scolaires en dehors des périodes où ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Les représentants des parents d'élèves sont au nombre de 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d'éducation spécialisée (SEGPA) et 7 dans les autres collèges. Concrètement, lorsqu’ils sont membres du conseil d’école, les représentants de parents d’élèves peuvent être entendus sur les décisions qui y sont prises, à savoir : Lorsqu’ils sont membres du conseil d’administration, les représentants de parents d’élèves participent aux décisions suivantes : Dans le 1er degré, le nombre de représentants de parents d’élèves élus est égal au nombre de classes dans l’école. de candidatures, un système de désignation des représentants des parents d’élèves par tirage au sort est prévu par la réglementation (voir plus loin). Au niveau local : les conseils d'écoles, les conseils d'administration des établissements scolaires et les conseils de classe. Rester informé des actualités citoyennes et administratives, Service fourni par DemarchesAdministratives.fr, ©2010-2019 DemarchesAdministratives.fr - Tous droits réservés, Dates des élections des représentants de parents d’élèves 2020-2021. Paquet de 100 enveloppes de scrutin pour l'élection des représentants des parents d'élèves. Le directeur d'école ou le chef d'établissement prend, en accord avec les responsables des associations présentes dans l'école ou l'établissement, toutes les mesures qui lui paraîtront nécessaires pour offrir à ces associations les meilleures possibilités de réunion dans l'enceinte scolaire, sans apporter de perturbation au fonctionnement de l'établissement. ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE PARENTS D’ÉLÈVES AU CONSEIL D’ÉCOLE ET AU CONSEIL D’ETABLISSEMENT. Initialement représentée dans les écoles élémentaires, la FCPE s'implante à partir des années 1960 dans le secondaire. Accueil / Non classé / Election des représentants des parents d’élèves Vous êtes parents d’élève(s). 8 représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE), 2 représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL). Peuvent également voter, si leurs enfants sont scolarisés dans l’établissement, les personnels employés par ce même établissement. Vendredi 11 octobre 2019. Elle a été créée en 1947, à l'instigation du Syndicat national des instituteurs et de la Ligue de l'enseignement. Le décret 2019-838 donne au chef d'établissement la possibilité de décider que cette élection aura lieu uniquement par correspondance. Le conseil d'administration donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement. Blog. Les représentants de parents d’élèves élus deviennent membres du conseil d’école dans les établissements d’enseignement du 1er degré, et du conseil d’administration dans les collèges et les lycées. À la Réunion et à Mayotte, les élections auront lieu plus tôt, le vendredi 25 septembre ou le samedi 26 septembre. A ce titre, les représentants des parents d'élèves ont une relation privilégiée avec les membres de la communauté éducative (dont les enseignants). Affiche élections des représentants de parents d’élèves (PDF, 384.4 ko) Le rôle et la place des parents à l'École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation. ... More than a year ago. Ces réunions et services, qui sont directement liés aux activités d'enseignement ou présentent un intérêt particulier pour les élèves et les familles, apparaissent comme satisfaisant aux besoins de la formation initiale et continue et à ce titre ne relèvent pas de la procédure de l'article L. 212-15 du code de l'éducation explicitée par la circulaire du 22 mars 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public (utilisation des locaux scolaires par le maire) et la circulaire du 15 octobre 1993 sur l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation. Les représentants des parents d'élèves sont au nombre de 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de Les facilités ainsi accordées sont mises en oeuvre dans des conditions de stricte égalité entre les associations concernées et dans le respect des principes de fonctionnement du service public d'éducation : Les parents d'élèves se répartissent par affinités idéologiques entre plusieurs associations, constituées, pour les plus importantes, en fédérations. Articles D. 111-6 à D. 111-9 du code de l'éducation relatifs aux associations de parents d'élèves, Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école, Circulaire n° 93-294 du 15 octobre 1993 relative à l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation, © éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire, J'enseigne au lycée général/technologique, Les travaux académiques mutualisés (TraAM) : bilans et perspectives, Je consulte les réseaux nationaux de ressources, Je m'informe sur le RGPD et les droits d'usages, Je me forme en milieu professionnel - Stages Cefpep, Je consulte le plan national de formation, Je m'informe sur la formation continue pour adultes. Dans chaque école, collège et lycée, des parents sont élus chaque année pour être des représentants de parents d'élèves.
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