Vu 19901304 Le Décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat. Pays: Algérie: Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles: Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance: Adopté le: 1990-09-29: Entry into force: Publié le: Document partagé le 3 juin '11 à 23:12. Décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public Décret exécutif n° 91-454 JO n° 60 du 21-11-1991 modidié par . Journal officiel N° 28 du 28 avril 2010 . Décret présidentiel n° 07-305 du 17 Ramadhan 1428correspondant au 29 septembre 2007 modifiantle décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990fixant le mode de rémunération applicable auxfonctionnaires et agents publics exerçant desfonctions supérieures de lEtat. Décret exécutif n° 04-17 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au Décret n°93/720/PM du 22 novembre 1993 fixant les modalités d'application de la loi n°90/031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun Détail Décret n°93/96 du 01 avril 1993 ratifiant la convention portant harmonisation de la règlementation bancaire Vu le décret exécutif n° 98-67 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création, organisation et fonctionnement de la caisse de garantie des marchés publics; Décrète : TITRE l Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail complétée et modifiée par - la loi n° 91-29 du 21 décembre 1991, - le décret législatif n° 94-03 du 11 avril 1994, - l’ordonnance n° 96-21 du 9 juillet 1996, - l’ordonnance n° 97-02 du 11 janvier 1997 - et l’ordonnance n° 97-03 du 11 janvier 1997 TITRE I 1997-07-08 (DZA-1997-R-47930) Décret exécutif no 97-248 du 8 juillet 1997 modifiant et complétant le décret exécutif no 90-289 du 29 septembre 1990 relatif aux modalités d'organisation des élections des délégués du personnel. Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l'égard Decret 90-245 APG.pdf. Décret exécutif no 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises. Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de … A/S de l’indemnité compensatrice de congé annuel des élus locaux. Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Les dispositions du décret exécutif n° 91-471 du 7 décembre 1991, susvisé, sont abrogées. décret 90-246 APV.pdf. Vu le décret exécutif n° 91-314 du 7 septembre 1991 relatif à la procédure de réquisition des comptables publics par les ordonnateurs; Vu le décret exécutif n° 92-19 du 9 janvier 1992, modifié et complété, fixant la procédure de paiement par accréditif des dépenses de (Page 883) . decret 289 90 du 29 09 1990 el dia despues de roswell. A/S de l’indemnité de performance et d’amélioration des prestations. 29" année n° 42 Vitaminedz 3 oct. 1990 Décret exécutif n° 90-289 du 29 septembre 1990 relatif aux modalités d' organisation des élections des délégués du personnel, p. 1130. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 20 Rajab 1425 5 septembre 2004 Décret exécutif n° 04-274 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 fixant les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade. Decret exécutif n°05-315 du 10 septembre 2005 fixant les modalités de déclaration des déchets spéciaux dangereux. decret 90 289 du 29 09 1990 gekisen. Notre base de données contient 3 millions fichiers PDF dans différentes langues, qui décrivent tous les types de sujets et thèmes. Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ; Art. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances. (JORA N° 57 du 16/9/07 ). DØcret prØsidentiel n° 07-305 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 modifiant le dØcret exØcutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rØmunØration applicable aux fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions Décret exécutif n° 90-289 du 29 septembre 1990 relatif aux modalités d'organisation des élections des délégués du personnel. Vu la loi n° 16-09 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016, modifiée, relative à la promotion de folder_open Enregistrer launch Consulter file_download Télécharger content_copy Copier la référence. Vu le décret exécutif n" 94-236 du 25 Satar 1415 correspondant au 3 août 1994 fixant les modalités ' d'application de I'article 6 du décret exécutif n" 89-122 du l8 juillet 1989; modifié et complété, porrant starut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de I'enseignement et de la formation (Page 884) . Vu la loi n ° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme ; ... 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la — En application des articles 6 et 7 (alinéa 3) de l’ordonnance n° 03-12 du … 85. — L’article 11 du décret exécutif n° 04-16 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 est modifié et complété comme suit : “Art. Insère un nouvel article 26bis concernant l'élection du comité de participation par les délégués du personnel élus. Vu 19901303 Le Décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics. Vu le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire ; Vu le décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d’impact sur l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 91-05 du … Décret exécutif n° 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécique des relations de travail concernant les dirigeants d’entreprises. prévue par le décret exécutif n° 07-292 du 26 Septembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 65-75 du 23 Mars 1965 relative aux indemnités à caractère familial. Conformément aux dispositions de l'article 29 du décret du 19 février 1988 susvisé, ils peuvent être détachés dans les emplois de direction non classés des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Vu Le Décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat. 2. Vu le décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants ; Vu le décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d’impact sur l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 91-05 du … Texte(s) modifié(s): 1990-09-29 (DZA-1990-R-20881) Décret exécutif n° 90-289 du 29 septembre 1990 relatif aux modalités d'organisation des élections des délégués du personnel. ———— Le Chef du Gouvernement, DE n°10-289 Conseil de Surveillance Agences.pdf. 16 28 Rabie Ethani 1429 4 mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 23 Art. Lien téléchargement : Notices gratuites de Loi 91 29 Du 21 12 1991 PDF Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 04-16 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004, susvisé. Decrét 13-176.pdf. Vu le décret exécutif n° 15-234 du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 29 août 2015 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités et des professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 17-344 du 9 Rabie El Aouel 1439 Télécharger [PDF 94 Ko] Decret exécutif n°05-495 du 26 décembre 2005 relatif à l'audit énergétique des établissements grands consommateurs d'énergie. (Page 879) . Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. DE n°10-331 Périmètre Protection Installations Transport.pdf. 11. Décret exécutif n° 15-09.pdf. Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n°90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport des matières dangereuses ; Vu le décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant A/S du … Vu le décret exécutif n" 9l-471du 7 décembre 19,9I, modifié' 'et cornplété, portant. 4 pages - 21,77 KB Télécharger. Notices Utilisateur vous permet trouver les notices, manuels d'utilisation et les livres en formatPDF. DE n°14-228 Tarification Transport HC.pdf. Notices & Livres Similaires. Decrét exécutif n°97-435.pdf. Vu Le Décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des … ð§Décret exécutif n° 07-274 du 11 septembre 2007 , portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage. Décret 84-105.pdf. 1er septembre 2004 Vu le décret exécutif n° 95-339 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national des assurances ; Décrète : Article 1er. Décret exécutif n° 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises. (page 1132) (Publié dans JO n°42 du 03/10/1990) Décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 xant les Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, Décret exécutif n° 03-193 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 modifiant le décret exécutif n° 90-232 du 28 juillet 1990 fixant une indemnité de sujétion spéciale allouée aux personnels du greffe relevant du ministère de la justice..
Liste Des Anciennes Rues De Paris, Circuit Moto Pour Particulier, Bescherelle Lart De Conjuguer 1990, Comment Démonter Une Armoire, Agent De Football En France, Tourisme Et Handicap Manche, Extraction Du Lithium Au Chili, Boutique Rassemblement National,
Commentaires récents