3, rue Paul Beldant , … Décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion Circulaire du 12 janvier 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la Covid-19 Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire. prolongation ASA après le 1er juin 2021 - santé Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Note d'information DGCL 01/06/21 relative au télétravail dans la fonction publique territoriale. Mis à jour : 26 nov. 2020. Faisant suite à la circulaire du 26 mai 2021 concernant l'assouplissement du télétravail pour les agents de la fonction publique d'État, la DGCL a mis à jour ses consignes sur le travail à distance pour la FPT dans sa note d'information en date du 1er juin 2021. Best wishes 2021 https://bit.ly/3nQxxwj. Les conditions d’exercice du droit syndical Références : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 100 et 57-7°, Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, 839 likes. Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant : 23,88 € Pourtant, à l’image de ce qui s’est fait pour le versant hospitalier, le décret du 16 février applicable dans la fonction publique territoriale ne concerne pour l’instant que les agents travaillant dans un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) créé ou géré par une collectivité territoriale. Les autorisations spéciales d'absence Le cadre statutaire. Les recruteurs de la fonction publique territoriale cherchent des talents! Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Fonction publique territoriale : nouvelle mise à jour de la foire aux questions (FAQ) relative à la gestion de l’épidémie 25 février 2021 La FAQ relative à la gestion de l’épidémie dans la fonction publique territoriale a été mise à jour sur le site de la DGCL le 18 février. ... # COVID19 # FonctionPublique # ASA. SPÉCIAL À COMPTER DU 01-01-2021 Après établissement des lignes directrices de gestion - Nouveau dispositif Cité de la Fonction Publique Territoriale Pierre MAUROY - Centre de Gestion du Pas-de-Calais Allée du Château - Labuissière - BP67 - 62702 Bruay-La-Buissière Cedex T. 03 21 52 99 50 - … ASA garde d'enfants pendant le confinement n° 3 dans la fonction publique : pour l'instant c'est flou ! Suite à l’annonce du 31 mars 2021 de fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées, les consignes gouvernementales relatives au régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d’enfant et aux congés annuels sur la période de quatre semaines à venir étaient particulièrement attendues par les agents publics. L'article 59-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité d'accorder aux fonctionnaires des autorisations spéciales d'absence : - Dès le 1er juin, les agents peuvent revenir sur site un jour par semaine, sans en faire la demande expresse. Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire. De nouvelles dispositions de gestion des Ressources humaines sont à prendre en compte par les employeurs publics. J'ai reçu un courrier ce jour de mes RH, m'informant que mes congés 2020 et 2021 ne pourront pas être reportés, pendant la période que je suis en isolement pour personne vulnérable. En complément des fiches et des recommandations produites par la DGAFP et la DGCL, cette foire aux questions répond aux interrogations remontées par les associations d’élus. Découvrez leurs offres d'emploi Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr Autorisations Spéciales d’Absence – décembre 2006 1 REFERENCES JURIDIQUES Loi 84-53 du 26 janvier 1984, article 59 (fonctionnaires) et … Covid-19 : Fonctionnaires vulnérables et ASA après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Prestation repas : 1,29 € 2- AIDE A LA FAMILLE. Pourquoi se poserait-elle aujourd'hui ? Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Orne - Cdg61, Valframbert, Basse-Normandie, France. Fonction publique territoriale. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Modèle ASA COVID - Janvier 2021 dans ACTUALITE STATUTAIRE dans les ressources documentaires du Centre De Gestion de la Sarthe 72, Alençon ... CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SARTHE. Le régime des autorisations d’absence (ASA) de la fonction publique prend fin à partir du 01-09-20 Au plus fort de la crise sanitaire, les autorisations spéciales d’absence (ASA) ont beaucoup été utilisées. [Mise à jour du 22/10/20 : par une ordonnance du 15/10/20, le Conseil d'État est venu suspendre les articles 2 à 4 du décret n° du 29 août 2020, relatifs notamment à la liste des personnes "vulnérables". Celle du 30 juin 2021. DGCL - Note d'information du 1er juin 2021 relative au télétravail dans la fonction publique territoriale. Lors de sa conférence de presse consacrée à la Gestion du Covid-19 dans la fonction publique, le 16 mars 2020, il précisait que les moyens seront mis en œuvre pour régulariser le maintien de la rémunération intégrale des agents placés en ASA lorsque des délibérations antérieures ont prévu le seul paiement de la part indiciaire. DGCL : Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - 01/06/2021 - 587.57 Ko; Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 - 09/06/2021 - … Il concerne les agents publics de la fonction publique territoriale, autres que ceux relevant des régimes d'obligations de service. Bonjour, J'aimerais savoir si il y a une date de reprise fixée pour les ASA de la fonction publique. Title: SScanEmail21011217320 Created Date: 1/12/2021 5:33:04 PM La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 a prorogé l'état d'urgence sanitaire du 16 février 2021 au 1er juin 2021. Si un ALSH ne peut accueillir un enfant d'agent (fuite d'eau dans le bâtiment, pas de places,..), l'agent ne va pas venir vous voir en demandant à être placé en ASA parce qu'il n'a pas de solution de garde. Voir la reprise du 9 juin . Je ne sais pas si cette date est la fin de l'Asa pour les fonctionnaires. La CGT Fonction Publique met à votre disposition un site dédié concernant les droits et garanties des agents pendant la période liée au Coronavirus sur lequel vous trouverez des informations mais aussi des réponses à différentes questions que se posent les agents. DGCL : Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - 01/06/2021 - 587.57 Ko; Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 - 09/06/2021 - … FAQ portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19. information ASA personne vulnérable fonction publique territoriale 11/06/2021 Bonjour, Je suis actuellement en ASA en arrêt médical jusqu’au 31 mai 2021 par mon médecin traitant en tant que personne vulnérable au covid19 en ALD suite à une affection respiratoire (maladie professionnelle). Les recruteurs de la fonction publique territoriale cherchent des talents! A partir du 1er septembre 2020, ce régime sera significativement restreint. Or, lorsque l’agent ne dispose pas d’un mode de garde alternatif pour son enfant, il peut être placé dans deux positions administratives par l'employeur public : le télétravail ou le placement en A la date du 31/03/2021 ils seront perdus. Oui, s'agissant des agents placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) ou des agents en situation de télétravail, dans les limites et conditions prévues par l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de congés dans la fonction publique durant la crise sanitaire. Questions/Réponses DGCL du 01/06/2021 relatives à la prise en compte de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 dans la fonction publique territoriale Découvrez leurs offres d'emploi Circulaire NOR : TFPF2036185C du 24 décembre 2020 relative aux taux applicables en 2021 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.. 1- RESTAURATION. Circulaire du Premier Ministre du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat. Référence:. 1 Autorisations spéciales d’absences – Mise à jour février 2021 AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE (ASA) Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 59 et 136, Delmas a écrit : ↑ 13 avr. DGCL : Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - 01/06/2021 - 587.57 Ko; Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 - 09/06/2021 - … DGCL - Note d'information du 9 mars 2021 relative aux modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale 2021 12:10 La question de la garde des enfants en période de vacances scolaires ne se pose pas en temps normal. Fonction publique : un « cas contact » ne peut être placé en ASA que sur justificatif de l'Assurance maladie La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre à jour sa « foire aux questions » (FAQ) sur la prise en compte de l’épidémie dans la fonction publique territoriale. Fonction publique : ce qui change au 1er janvier. . Acteurs Publics du 28-08-20 a mis en ligne un article sur le Après de nombreux revirements, le gouvernement a finalement décidé de supprimer – temporairement – le jour de carence pour les agents publics atteints de la Covid-19, par un décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021. A noter : Cette mesure concerne 381 000 agents relevant des trois versants de la fonction publique, dont près de la moitié (175 000) appartiennent à la fonction publique territoriale. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du MORBIHAN - Expertise et Conseil en Ressources Humaines au service des collectivités territoriales. Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique ... juin 2021. Translated. Une nouvelle version du 06 mai 2020 de la FAQ. Bien cordialement.
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