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Aucun produit ne correspond à la sélection, Copyright 2020 LexisNexis SA. Aucun produit ne correspond à la sélection. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Date de parution 08 septembre 2020. Viele übersetzte Beispielsätze mit "droit fiscal" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. 1- La semaine du droit. Le droit fiscal est, en France, la branche du droit public qui définit les règles permettant à l'État de percevoir, par le biais de l'impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Ce code rassemble en un seul ouvrage au format poche le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire (recommandé aux examens). This is an totally simple means to specifically acquire lead by on-line. 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Rubriques : Édito, Dernière minute, Les acteurs, Libres propos, Aperçus rapides (irrégulier). Procédures fiscales, Fasc. Droit fiscal international 1. Éric Naim-Gesbert, Droit général de l’environnement, 2e Édition, Paris : LexisNexis, Collection Objectif droit. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Droit fiscal général, Jean Lamarque, Olivier Négrin, Ludovic Ayrault, LexisNexis. 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